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A pas mesurés : Rapport sur le Fonds canadien contre les mines terrestres, 1999-2000

document - Canada, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Rapport du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce International du Canada. Sommaire : – Messages des ministres ; – Introduction ; – Pour mettre fin à l’utilisation, la production, l’exportation et le stockage des mines ; – Réduction du nombre de victimes et campagnes d’information ; – Opérations de déminage ; – L’aide aux…

Après la terreur, l’espoir : Rapport sur le Fonds canadien contre les mines terrestres, 1998-1999

document - Canada, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Rapport du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce International du Canada. Sommaire : – Sommaire et messages des ministres ; – Introduction ; – Interdiction de l’utilisation, de la production, de l’exportation et du stockage des mines antipersonnel ; – Le déminage des terres prioritaires ; – L’aide aux victimes ; – La sensibilisation…

Neuvième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Rapport national annuel du Canada présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 11 septembre 2007. Sommaire:Formule A – Diffusion de l’information Formule B – Programmes de déminage et de remise en étatFormule C – Exigences techniques et…

Huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Rapport national annuel du Canada présenté lors de la huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, novembre 2006 Date de présentation: 27 octobre 2006. Le Canada présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informationsFormule…

Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Rapport national annuel du Canada présenté lors de la septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 23 novembre 2005. Date de présentation: 23 septembre 2005 Période couverte: 1er octobre 2004 au 23 septembre 2005. Le Canada…

Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Rapport national annuel du Canada présenté lors de la sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 19 octobre 2004 Le Canada présente son Rapport national annuel. Contenu :– Formule A – Diffusion de l’information…

Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 13 avril 2004

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Article 7 – Rapport au Secrétaire général des Nations Unies Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7. Date de présentation: 13 avril 2004 Période couverte: du 8 avril 2003 au 1er…

Cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Rapport national annuel du Canada présenté lors de la cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 30 septembre 2003. Le Canada présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion de l’information sur le…

Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Rapport national annuel du Canada présenté lors de la quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 6 novembre 2002. Le Canada présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informations sur le protocole…

Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 30 avril 2007

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Article 7 – Rapport au Secrétaire général des Nations Unies Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 CIMAP Date de présentation: 30 avril 2007 Période couverte: du 25 avril 2006 au…