Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Publié le 21 juillet 2008

Rapport national annuel du Canada présenté lors de la quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.

Date de présentation: 6 novembre 2002.

Le Canada présente son Rapport national annuel.

Sommaire:
Formule A – Diffusion d’informations sur le protocole aux forces armées et à la
population civile
Formule B – Programmes de déminage et de remise en état
Formule C – Mesures prises pour répondre aux exigences techniques du protocole II modifié et toute autre information connexe
Formule D – Lois se rapportant au protocole II modifié
Formule E – Mesures adoptées à propos de l’échange international de renseignements techniques, de la coopération internationale au déminage et de l’assistance et de la coopération techniques
Formule F – Autres questions pertinentes
Formule G – Information sur les divers moyens et procédés employés pour déminer et liste d’experts, d’organismes experts et de points de contact nationaux pour la question du déminage.

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