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Rapport Art.7 CIMAP du Canada pour la période allant du 18 avril 2007 au 19 mars 2008

document - Canada, Canada, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7. Date de présentation: 2008 Période couverte: du 18 avril 2007 au 19 mars 2008.

Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 2 mai 2006

document - Canada, Canada, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Article 7 – Rapport au Secrétaire général des Nations Unies Date de présentation: 2 mai 2006 Période couverte: du 12 avril 2005 au 25 avril 2006.

Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 11 avril 2005

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 11 avril 2005 Période couverte: du 1er mars 2004 au 11 avril 2005.

Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 22 avril 2003

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 22 avril 2003 Période couverte: du 2 mars 2002 au 7 avril 2003.

Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 24 avril 2002

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 24 avril 2002 Période couverte: du 16 février 2001 au 1er mars 2002.

Rapport Art.7 CIMAP du Canada pour la période allant du 15 mars 2000 au 15 février 2001

document - Canada, Canada, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: inconnue Période couverte: du 15 mars 2000 au 15 février 2001.