Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 13 avril 2004

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Publié le 21 juillet 2008

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Article 7 – Rapport au Secrétaire général des Nations Unies

Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7.

Date de présentation: 13 avril 2004

Période couverte: du 8 avril 2003 au 1er mars 2004.

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