Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 13 avril 2004

document - Canada, Canada, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Publié le 21 juillet 2008

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Article 7 – Rapport au Secrétaire général des Nations Unies

Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7.

Date de présentation: 13 avril 2004

Période couverte: du 8 avril 2003 au 1^er mars 2004.

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