Rapport Art.7 CIMAP du Tchad présenté en mai 2010
Publié le 01 juillet 2010
Rapport annuel établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
Date de présentation: 20 mai 2010
Période couverte: 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: Tchad_2009_01.pdf (103.85 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Mise en œuvre nationale Rapports étatiques article 7 Structures nationales Tchad Tchad Traités et Droit International |
