Mise en œuvre nationale – Page 66

Belgique – Loi relative à l’interdiction définitive des mines antipersonnel

document - Belgique, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Loi belge du 30 mars 2000 interdisant de façcon définitive et absolue les mines antipersonnel. Cette loi modifie celle du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, à son article 22 alinéa 3 et 4.

Belgique – Loi relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (extraits)

document - Belgique, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Extraits de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions. Cette loi a été modifiée en 1995 et en 2000 respectivement par la loi sur les mines antipersonnel et pièges ou dispositifs de même nature, et la loi sur l’interdiction définitive…

Intersessionnelle juin 2010 CIMAP – Intervention de la Mauritanie – CP sur le déminage, ERM et technologies

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Déminage, ERM et Technologies, Juin 2010, Juin 2010, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention de la Mauritanie lors de la réunion intersessionnelle du Comité permanent sur le déminage, l’éducation au risque des mines et les technologies dans le cadre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, du 21 au 25 juin 2010.

Intersessionnelle juin 2010 CIMAP – Intervention du Burundi – CP sur la destruction des stocks

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Destruction des stocks, Juin 2010, Juin 2010, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention du Burundi lors de la réunion intersessionnelle du Comité permanent sur la destruction des stocks, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève du 21 au 25 juin 2010.

France – Rapport sur la ratification du protocole de la CIMAP

document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), France, Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport N°355-1996/1997 portant sur la ratification du protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination. Ce rapport fait par Mme Lucette MICHAUX CHEVRY au nom de la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées a été…

Atelier de Brazzaville sur la mise en application de la Convention d’Ottawa – Discours d’ouverture

document - Atelier de Brazzaville 07-08 mai 2003, Mise en œuvre nationale, Rapport et allocution, RDC, Séminaires, Structures nationales

Discours de présentation de S.E.M. de l’Ambassadeur Mbolandiga Katago, Président National du Comité Consultatif pour la Sécurité, Directeur des Services Généraux au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale de la RDC lors de l’atelier sur la mise en application de la Convention d’Ottawa Brazzaville (République du Congo), 07 – 08 mai 2003.

Assistance sanitaire des victimes des MAP en RDC : Problématique et état de la question

document - Approche thématique, Assistance aux victimes, Atelier de Brazzaville 07-08 mai 2003, Divers, Mise en œuvre nationale, Présentation des participants, RDC, Séminaires, Structures nationales

Présentation faite par le Docteur Mobile Kampanga, Directeur du Programme National des Urgences et Action Humanitaire (PNUAH), Ministère de la Santé de la RDC lors de l’atelier sur la mise en application de la Convention d’Ottawa Brazzaville (République du Congo), 07 – 08 mai 2003 Contenu : – Le contexte particulier de la RDC ;– Le système…

La France et l’élimination des mines antipersonnel

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

"La France et l’élimination des mines antipersonnel", document du Ministère des Affaires étrangères de la France, 2004 Sommaire:I. Etat des lieux: un problème d’ampleur planétaire;II.L’action de la France pour la mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa:– Mise en oeuvre sur le plan interne (aspects législatifs, réglementaires et opérationnels);– Efforts diplomatiques vers l’universalisation et la…

Mauritanie – Présentation du Bureau National de Déminage humanitaire (BNDH)

document - Approche thématique, Déminage Humanitaire, Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Ce document présente le Bureau National de Déminage Humanitaire (BNDH) mauritanien qui par la suite a été remplacé par le Programme National de Déminage Humanitaire pour le Développement de la Mauritanie (PNDHD). Il comporte les titres suivants :-Le problème des mines en Mauritanie;-Principaux éléments du programme de déminage; -Stratégie Générale du programme du déminage; -Priorité…

Rapport Art.7 CIMAP du Sénégal présenté en avril 2010

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Sénégal, Sénégal, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 30 avril 2010 Période couverte: 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009