Union Européenne (UE) – Page 4

Action commune du Conseil de l’Europe visant à soutenir l’universalisation et la mise en oeuvre de la CIMAP

document - Activités et publications des organisations, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Organisations Internationales (OI), Résolutions et stratégies, Traités et Droit International, Union Européenne (UE)

Action commune du Conseil de l’Union Européenne visant à soutenir l’universalisation et la mise en oeuvre de la Convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité (document 2008/487/PESC). Elle est parue au…

Action commune du Conseil de l’Union Européenne relative aux mines terrestres antipersonnel

document - Activités et publications des organisations, Organisations Internationales (OI), Résolutions et stratégies, Union Européenne (UE)

Action Commune du 28 novembre 1997 adoptée par le Conseil de l’Union Européenne sur la base de l’article J.3 du traité sur l’Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel (document 97/817/PESC) Parue au Journal officiel n° L 338 du 09/12/1997 La présente action commune a pour but de renforcer les importantes mesures politiques et concrètes…

Résolution du Parlement européen sur les préparatifs de l’Union européenne en vue de la conférence d’examen du traité d’Ottawa sur les mines antipersonnel

document - 1ère conférence d'examen, Activités et publications des organisations, Conférences d'examen, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Organisations Internationales (OI), Résolutions et stratégies, Traités et Droit International, Union Européenne (UE)

Résolution adoptée par le Parlement européen en vue de la première conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Résolution du Parlement européen sur les actions en faveur de l’adhésion des acteurs autres que les États à l’interdiction totale des mines terrestres antipersonnel

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Documentation relative aux acteurs non étatiques (ANE), Organisations Internationales (OI), Résolutions et stratégies, Union Européenne (UE)

Résolution adoptée par le Parlement européen, soutenant les efforts déployés par les gouvernements, les institutions internationales et les organisations non gouvernementales spécialisées pour inciter les acteurs non étatiques (ANE) à interdire l’utilisation de mines terrestres antipersonnel.

Dixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Intervention de l’UE

document - Activités et publications des organisations, Conférences, Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations et informations générales, Dixième, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International, Union Européenne (UE)

Allocution de S.E. l’Ambassadeur Eric Danon, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement, au nom de l’Union européenne (UE) Convention de 1980 sur Certaines Armes Classiques (CCAC/CCW), Dixième Conférence Annuelle des Hautes Parties Contractantes au Protocole II Amendé de la Convention sur Certaines Armes Classiques, Genève, 12 novembre 2008 L’UE traite…

Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Document de l’UE

document - Activités et publications des organisations, Conférences, Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations et informations générales, Deuxième, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International, Union Européenne (UE)

Allocution de S.E. l’Ambassadeur Eric Danon, Représentant premanent de la France auprès de la Conférence du désarmement, au nom de l’Union européenne (UE), le 10 novembre 2008 Convention de 1980 sur Certaines Armes Classiques (CCAC/CCW), Deuxième Conférence des Hautes Parties Contractantes au Protocole V de la Convention sur Certaines Armes Classiques, Genève, 10-11 novembre 2008…

Document de l’Union européenne – Cinquième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2008, Activités et publications des organisations, Cinquième session, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations et informations générales, Organisations Internationales (OI), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International, Union Européenne (UE)

Intervention de S.E. l’Ambassadeur Eric Danon, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement, au nom de l’Union européenne (UE), le 3 novembre 2008 Convention de 1980 sur Certaines Armes Classiques (CCAC/CCW), Réunion du Groupe d’experts Gouvernementaux (GEG/GGE) sur les armes à sous-munitions, Genève, 3-7 novembre 2008 L’UE se félicite des avancées…

Intervention de l’UE à la 55ème session de l’AGNU – 1ère commission

document - 55ème session, Activités et publications des organisations, Déclarations et informations générales, Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Organisations Internationales (OI), Sessions de l'Assemblée générale des Nations Unies, Union Européenne (UE)

Déclaration au nom de l’Union Européenne prononcée par Son Excellence Monsieur Hubert de La Fortelle, Ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement, à l’occasion de la 55ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies – Première Commission. New York, le 2 octobre 2000. Points 37 à 45 relatifs au mines antipersonnel.

Déclaration commune du Canada et de l’Union Européenne sur les armes légères et les mines antipersonnel

document - Activités et publications des organisations, Autres instances, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations et informations générales, Déclarations nationales dans les instances internationales, Généralités, Mise en œuvre nationale, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International, Union Européenne (UE)

Le Canada et l’Union européenne : armes légères et mines antipersonnel Déclaration commune faite à l’occasion d’un séminaire sur la coopération circumpolaire et la dimension septentrionale, organisé au Canada par la présidence finlandaise de l’Union européenne, la Commission européenne et le Canada.

Lignes directrices concernant l’action communautaire en matière de lutte contre les mines 2008-2013

document - Activités et publications des organisations, Organisations Internationales (OI), Résolutions et stratégies, Union Européenne (UE)

Document de la Commission européenne – Union européenne (UE) Document de travail des services de la Commission : Lignes directrices concernant l’action communautaire en matière de lutte contre les mines 2008-2013. Table des matières1. Introduction et contexte de l’action en matière de lutte contre les mines de la Commission européenne 2. Les lignes directrices pratiques…