Lignes directrices concernant l’action communautaire en matière de lutte contre les mines 2008-2013
Publié le 03 décembre 2009
Document de la Commission européenne – Union européenne (UE)
Document de travail des services de la Commission : Lignes directrices concernant l’action communautaire en matière de lutte contre les mines 2008-2013.
Table des matières
1. Introduction et contexte de l’action en matière de lutte contre les mines de la Commission européenne
2. Les lignes directrices pratiques en réponse aux besoins
Annexe I
Annexe II
Annexe III
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