Activités de la Commission européenne en matière de lutte contre les mines : 10 questions souvent posées

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Document de la Direction Générale des Relations Extérieures de la Commission européenne – Union Européenne (UE). Ce présent document répond brièvement à 10 questions souvent posées sur les activités de la Commission européenne en matière de lutte contre les mines:position sur la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, budget alloué à l’action contre les mines, stratégie,…

Les actions de lutte de l’Union européenne contre les mines dans le monde 2007 : Sauver des vies, éviter les mutilations et préserver les sources de revenus

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Brochure réalisée par la Direction Générale des Relations Extérieures de la Commission Européenne – Union Européenne. Ce document présente de manière succincte l’engagement de l’Union Européenne dans la lutte contre les mines antipersonnel et donne quelques informations générales sur les mines et l’action de lutte contre les mines (traité sur l’interdiction des mines, faits clés, exemples,…

Intégrer la lutte antimines dans le développement : « lignes directrices concernant l’action communautaire en matière de lutte contre les mines 2008-20013 »

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Présentation de Stéphane Halgand  représentant de la C.E au Sénégal lors du deuxième Séminaire des acteurs francophones de l’action contre les mines. Dakar (Sénégal), 02- 04 Novembre 2009. Contenu :– Cadre de la lutte contre les mines de l’UE ;– Les fondements pour une politique de lutte contres les mines de la CE intégrée et ciblée ;– L’assistance…

Lutte contre les mines terrestres antipersonnel en RDC : lignes directrices à l’intention des demandeurs de subventions pour 2006

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Document de la Délégation de la Commission Européenne en République démocratique du Congo (RDC).  – Programmes de lutte contre les mines terrestres antipersonnel ; – Règles applicables au présent appel à propositions ; – Listes des annexes. http://ec.europa.eu/europeaid/tender/data/d74/AOF72474.pdf

Lutte contre les mines terrestres antipersonnel en RDC : lignes directrices à l’intention des demandeurs de subventions pour 2005

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Document de la Délégation de la Commission Européenne en République démocratique du Congo (RDC).  Tables des matières : – Programme de lutte contre les mines terrestres ; – Règles applicables au présent appel à proposition ; – Listes des annexes. http://ec.europa.eu/europeaid/tender/data/d24/AOF58424.pdf

2ème AEP CIMAP – Intervention de l’UE

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Intervention prononcée au nom de la Présidence de l’Union Européenne le 11 septembre 2000 par son Excellence Monsieur Samuel de BEAUVAIS, Ambassadeur à l’action pour le déminage et l’assistance aux victimes des mines antipersonnel, Chef de la délégation Française, à l’occasion de la deuxième Assemblée des Etats Parties à la Convention d’Ottawa pour l’interdiction des…

UE et Luxembourg, déclarations à la cérémonie de signature de la CIMAP à Ottawa

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Discours prononcé par M. Alex Bodry, Ministre de la Force Publique, au nom de l’Union européenne (UE), puis du Luxembourg, à l’occasion de la cérémonie de signature de la Convention internationale sur l’interdiction des mines antipersonnel, à Ottawa Ottawa, du 2 au 4 décembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de…

Proposition de résolution commune du Parlement européen sur un monde sans mine

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Document de séance Parlement Européen (Union Européenne- UE) Proposition de résolution commune 2004-2009. Résolution du Parlement européen sur un monde sans mines.

Document de l’UE – Quatrième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Intervention de S.E. M. Eric DANON, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement, au nom de l’Union européenne Réunion du Groupe d’experts Gouvernementaux sur la Convention de 1980 sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Genève 1-5 Septembre 2008. http://www.delegfrance-cd-geneve.org/IMG/pdf/2008-0109CCW-GGE-septembre.pdf

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – texte intégral

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Texte intégral de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, adoptée le 7 décembre 2000.