Document des Etats-Unis, application du DIH à l’emploi des munitions en grappe – Deuxième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Communication des Etats-Unis, à l’occasion de la deuxième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Deuxième session de 2008: Genève, 7 au 11 avril 2008. Communication des Etats-Unis d’Amérique à propos de l’application du Droit International Humanitaire dans l’emploi des munitions en grappe; propositions…

Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs – texte intégral

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Protocole modifié sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II modifié), annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Texte intégral du protocle II modifié, tel qu’il a été adopté le 1er mai 1996.

Les restes explosifs de guerre: héritage meurtrier des conflits armés modernes

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Brochure élaborée par le CICR sur la problématique des restes explosifs de guerre.  I- Les restes explosifs de guerre: – Héritage meurtrier des conflits armés modernes; – Un problème d’ampleur planétaire mais oublié; – Qu’appelle-t-on "restes explosifs de guerre"? – Des vies brisées; – Des moyens de subsistance perdus; – Assumer les responsabilités : nouvel…

Document de l’Irlande, définitions – Première session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Définitions soumises par l’Irlande, à l’occasion de la première session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Première session de 2008: Genève, 14 au 18 janvier 2008. Le document propose une définition des: – munitions en grappe ; – sous-munition explosive ; – bombettes.

Document de la France, définitions des armes à sous munitions en grappe – Première session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document sur les définitions des armes à sous-munitions en grappe soumis par la France, à l’occasion de la première session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Première session de 2008: Genève, 14 au 18 janvier 2008.

Mettre fin à l’ère des mines – Succès et défis

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Brochure élaborée par le CICR présentant les succès et les défis qu’il reste à mettre en œuvre pour assurer la pleine réussite du Traité d’Ottawa.

Mettre fin à l’ère des mines : succès et défis

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Brochure élaborée par le CICR présentant les succès et les défis qu’il reste à mettre en œuvre pour assurer la pleine réussite du Traité d’Ottawa.

Rapport d’activité – Deuxième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Rapport d’activité élaboré suite à la deuxième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Deuxième session de 2008: Genève, 7 au 11 avril 2008.

Rapport d’activité – Première session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Rapport d’activité élaboré suite à la première session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Première session de 2008: Genève, 14-18 janvier 2008.

Rapport d’activité – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Rapport d’activité élaboré suite à la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Session de 2007: Genève, 19 au 22 juin 2007.