Document de la Turquie, proposition d’éléments d’un Protocole sur les munitions en grappe – Deuxième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux
Proposition de la Turquie,
à l’occasion de la deuxième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques.
Deuxième session de 2008: Genève, 7 au 11 avril 2008.
Proposition faite par la Turquie, portant sur les principaux éléments d’un projet de Protocole relatif à l’interdiction ou la limitation des munitions en grappe, qui serait annexé à la Convention sur certaines armes classiques.
La Turquie cite les éléments suivants: champ d’application, définitions, limitation de l’emploi des munitions en grappe, protection des civils, application et mise en oeuvre du droit international humanitaire existant, et enfin assistance aux victimes, coopération et assistance. Elle développe ensuite chacun de ces éléments dans les grandes lignes.