Document présenté par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 22 juin 2007. Le Royaume-Uni présente un cadre possible pour l’application du Droit International Humanitaire, concernant les aspects juridiques des munitions en…

Ducument présenté par la Fédération de Russie, lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 22 juin 2007. La Russie présente un exposé de position sur les munitions en grappe.

Additif au document présenté par l’Allemagne, lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 22 juin 2007. Additif au projet de Protocole relatif aux munitions en grappe, qui serait annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Cet addditif contient…