Sensibilisation pour la prévention des accidents par mines antipersonnel en Algérie : Allocution du Représentant résident du PNUD

document - , , ,
Allocution de M. Steven Ursino, Représentant résident a.i du PNUD en Algérie, à l’occasion de la Réunion de restitution des résultats de l’étude de besoin de sensibilisation pour la prévention des accidents par mines antipersonnel dans les régions Est et Ouest de l’Algérie, tenue à Alger le 28 septembre 2008.

Symposium international sur la mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa: Allocution du Représentant résident du PNUD

document - , , ,
Discours du Représentant résident du Pnud en Algérie à l’occasion de l’ouverture du symposium international sur la mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa tenu à Alger du 8 au 9 mai 2005.

Arrêt Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne

document - , , ,
Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Strasbourg, 22 mars 2001 Cet arrêt concerne la pose de mines antipersonnel et l’instauration de tirs automatiques par la République démocratique allemande (RDA) le long de la frontière avec la République fédérale d’Allemagne (RFA), à partir de 1961, mesures ayant causé la mort de personnes…

Arrêt K.-H.W. c. Allemagne

document - , , ,
Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Strasbourg, 22 mars 2001 Cet arrêt concerne la pose de mines antipersonnel et l’instauration de tirs automatiques par la République démocratique allemande (RDA) le long de la frontière avec la République fédérale d’Allemagne (RFA), à partir de 1961, mesures ayant causé la mort de personnes…

Décision Tugar c/Italie

document - , , ,
Décision de la Commission européenne des droits de l’homme sur la recevabilité de la requête Strasbourg, 18 octobre 1995 Dans cette décision, le requérant, blessé par une mine antipersonnel en Irak, recherche la responsabilité de l’Italie qui aurait, selon lui, autorisé des sociétés privés italiennes à fournir à l’Irak une arme d’emploi aveugle (mine antipersonnel…

Message à l’occasion de la Journée internationale pour la sensibilisation au problème des mines et l’assistance à la lutte antimines

document - , , , ,
Message du Secrétaire Général de l’ONU délivré le 4 avril 2009

Déclaration du CICR aux Nations Unies sur les armes

document - , , ,
Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge lors de la 64e session de l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2009.

Arrêt Amaç et Okkan c. Turquie

document - , , ,
Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), 2ème section Strasbourg, 20 novembre 2007 Les douze requérants, ressortissants turcs, se plaignent de la responsabilité de l’Etat turc dans le décès de leurs proches suite à l’explosion d’une mine au passage de la remorque du tracteur dans laquelle ils se trouvaient . Ils invoquent…

Deuxième Conférence d’examen de la CIMAP – Rapport sur le fonctionnement de l’Unité d’appui à l’application de la Convention (nov 2008-nov 2009)

document - , , , , , , , ,
Rapport sur le fonctionnement de l’Unité d’appui à l’application de la Convention, novembre 2008-novembre 2009 Document soumis par le Directeur du Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG) lors de la 2ème Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) Carthagène (Colombie), 29 novembre – 4 décembre 2009 Ce rapport fait…

Deuxième Conférence d’examen de la CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 – Ouganda (résumé)

document - , , , , , , , , , , , , , ,
Résumé de la demande de prolongation de l’Ouganda pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention d’Ottawa. Document soumis par l’Ouganda lors de la 2ème Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP). Carthagène (Colombie), 29 novembre – 4 décembre 2009