Déminage dans les régions touchées par le conflit en Ossétie du Sud

Publié le 15 février 2010

Ce document est extrait du rapport "Mission spéciale de suivi dans les zones touchées par le conflit en Ossétie du Sud : Mise en oeuvre des six principes du Commissaire visant à garantir les droits de l’homme et à assurer une aide humanitaire de tout urgence" de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
25-27 septembre 2008, Tbilissi, Gori, Tskhinvali et Akhalgori
CommDH (2008)33
Strasbourg, 21 octobre 2008

La Mission spéciale a pour objectif d’évaluer la mise en œuvre des six principes formulés par le Commissaire à l’issue d’une visite en Géorgie et dans la Fédération de Russie en août 2008. Ces principes ont été acceptés par tous les acteurs conflit et approuvés par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et d’autres acteurs internationaux.

Le document ici rapporté concerne le troisième principe, celui du déminage. Le Commissaire rapporte l’utilisation par la Géorgie de bombes à sous-munitions et la justification de cet usage. En application des obligations découlant des textes internationaux relatifs aux mines antipersonnel et autres restes explosifs de guerre, le Commissaire informe que des actions de déminage humanitaire ont commencé dans les zones sous contrôle géorgien avec la contribution d’organisations comme Halo Trust et le Service de la lutte antimines de l’ONU (SLAM) et de l’armée russe. Il soulève cependant les difficultés liées à l’échange d’informations et appelle à la mise en oeuvre de cette obligation en vu d’améliorer l’efficacité des actions de déminage.