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Canada – Notes pour une allocution à la Conférence de Tokyo sur les mines antipersonnel

document - Autres réunions, Autres séminaires, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Généralités, Mise en œuvre nationale, Séminaires, Traités et Droit International

Notes pour allocution de Ralph Lysyshyn, Directeur général, Sécurité internationale, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du CanadaConférence de Tokyo sur les mines antipersonnelTokyo, 6 et 7 mars 1997 Ces notes visent à rappeler l’enjeu que constitue l’action contre les mines et le besoin d’adopter une Convention visant à l’interdiction des mines antipersonnel…

Programme de déminage, contrôle qualité mécanisé à Wadi Doum, Foundation Digger (CH)

document - Approche thématique, Déminage Humanitaire, Mobilisation des ressources

Document du Bureau de la Coopération Suisse au Tchad concernant un financement au profit du déminage à Ouadi Dhoum (Tchad). La Fondation Digger a été invitée par le CND pour une mission d’évaluation de la faisabilité du contrôle qualité mécanisé, étude menée en étroite collaboration avec l’ONG MAG (Mines Advisory Group).Suite à cette mission, le…

Conférence d’Oslo sur les sous-munitions – Déclaration de Handicap International Belgique

document - Activités et publications des organisations, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Handicap International (HI), Information générale, Organisations non gouvernementales (ONG), Oslo - 1ère conférence, Traités et Droit International

Intervention de Stanislas Brabant (Handicap International Blegique) à la 1ère Conférence internationale d’Oslo sur les armes à sous-munitions Oslo (Norvège), 22 – 23 février 2007 Cette intervention commence par le récit rapporté par Handicap International (HI) d’un jeune laotien, victime d’une bombe à sous-munitions. Le but est de mettre l’accent sur trois points: la gravité des…

Belgique – Loi sur les mines antipersonnel

document - Belgique, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Loi relative aux mines antipersonnel et pièges ou dispositifs de même nature adoptée le 9 mars 1995 et entrée en vigueur le 11 avril 1995. Cette loi modifie et complète la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions. Elle comprend trois…

Rapport annuel de handicap International Belgique – 2005

document - Activités et publications des organisations, Handicap International (HI), Organisations non gouvernementales (ONG), Rapports

Rapport annuel de la section belge de Handicap International pour l’année 2005 sommaire: Introduction1. Historique2. Comment travaillons-nous?3. Activités en Belgique4. Dans le monde5. La Belgique: premier pays à interdire les bombes à sous-munitions6. Rapport financier

7ème Réunion ministérielle de l’accord EUR-OPA Risques Majeurs – Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

document - Activités et publications des organisations, Conseil de l'Europe, Directives et stratégie, Organisations Internationales (OI)

Discours prononcé par M. Daniel Tarschys, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, à l’occasion de la 7ème Réunion ministérielle de l’accord EUR-OPA Risques Majeurs Monaco, 24-25 novembre 1997 Dans ce discours, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe met l’accent sur le fait que le problème des mines antipersonnel n’épargne pas l’Europe, principalement en ce…

Déminage dans les régions touchées par le conflit en Ossétie du Sud

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Conseil de l'Europe, Déminage Humanitaire, Directives et stratégie, Organisations Internationales (OI)

Ce document est extrait du rapport "Mission spéciale de suivi dans les zones touchées par le conflit en Ossétie du Sud : Mise en oeuvre des six principes du Commissaire visant à garantir les droits de l’homme et à assurer une aide humanitaire de tout urgence" de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du…

Décision Mehmet Uca c. Turquie

document - Activités et publications des organisations, Arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), Conseil de l'Europe, Organisations Internationales (OI)

Décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur la recevabilité de la requête (rejet) Strasbourg, 29 avril 2008 Maşuk Uca, quatorze ans, allant faire paître ses moutons, mourut suite à l’explosion d’une mine antipersonnel enterrée sur une zone militaire, près de la frontière turco-iranienne. Ses parents portèrent plainte contre le personnel militaire,…

Les engagements africains pour le combat contre la propagation des petites armes et armes légères : une revue de pays du NEPAD

document - Approche thématique, Généralités

Article paru dans le rapport N°4 de la la revue éléctronique d’African Human Security Initiative (AHSI), en août 2004 sur www.africanreview.org , dans lequel Kizito Sabala fait un résumé d’une longue étude qui traite des armes légères en Afrique. Sommaire:– Introduction ;– Le choix des engagements et la méthodologie ;– Petites armes et armes légères…

Décision Berhami c. France

document - Activités et publications des organisations, Arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), Conseil de l'Europe, Organisations Internationales (OI)

Décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur la recevabilité de la requête (rejet) Strasbourg, 2 mai 2007 Au Kosovo, Gadaf et Bekim Behrami, deux frères, ont trouvé et joué avec plusieurs bombes à dispersion non explosées, présentes autour de Mitrovica depuis le bombardement de la RFY par l’OTAN en 1999. L’une…