Les mines terrestres: examen critique des instruments juridiques
Lettre de l’UNIDIR N°28/29 pages 62-63. Décembre 1994 – Mai 1995. Articles et chapitres 1994. Doswald-beck L et Herby P. http://www.unidir.org/bdd/fiche-article-fr.php?ref_article=524
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La communauté internationale face aux problèmes des mines terrestres antipersonnel
document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR), Organisation des Nations Unies (ONU), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit InternationalArticle écrit par Boutros Boutros Ghali, publié dans la Lettre de l’UNIDIR N°28/29 décembre 1994- Mai 1995. Publication intitulée: Les mines terrestres et la conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques. http://www.unidir.org/bdd/fiche-article-fr.php?ref_article=520
Liste des Etats signataires de la Convention sur certaines armes classiques
document - Activités et publications des organisations, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Office des Nations Unies à Genève, Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit InternationalListe des Etats signataires de la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques ou comme frappant sans discrimination. Liste des Etats signataires établie par l’Office des NU à Genève en date du 15 juillet 2008.
Liste des Etats non parties à la Convention sur certaines armes classiques
document - Activités et publications des organisations, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Office des Nations Unies à Genève, Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit InternationalListe des Etats non parties à la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques ou comme frappant sans discrimination. Liste des Etats non parties à la CCAC, liste établie par l’Office des Nations Unies à Genève, en date du…
Liste des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques et aux Protocoles annexés
document - Activités et publications des organisations, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Office des Nations Unies à Genève, Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit InternationalListe des Etats parties à la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques ou comme frappant sans discrimination, ainsi que les Etats parties aux Protocoles annexés. Art.1 modifiéProtocole I: Eclats non-localisablesProtocole II: Mines, pièges et autres dispositifsProtocole II amendéProtocole…
Article 1 modifié de la Convention sur certaines armes classiques
document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Traités et Droit InternationalArticle 1 de la Convention sur certaines armes classiques, tel qu’il a été modifié le 21 décembre 2001.
Convention sur certaines armes classiques – texte intégral modifié
document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Traités et Droit InternationalTexte intégral de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, tel qu’il a été modifié le 21 décembre 2001.
Convention sur certaines armes classiques – texte intégral
document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Traités et Droit InternationalTexte intégral de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, tel qu’il a été adopté le 10 octobre 1980.
Protocole II relatif aux mines, pièges et autres dispositifs – texte intégral
document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Traités et Droit InternationalTexte intégral du Protocole II relatif à l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques, tel qu’il a été adopté le 10 octobre 1980.
Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre – texte intégral
document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Traités et Droit InternationalTexte intégral du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre annexé à la Convention sur certaines armes classiques, tel qu’il a été adopté le 28 novembre 2003.