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Résolution 62/57 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la Convention sur certaines armes classiques

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Résolution 62/57 sur la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa soixante-deuxième session (Point 102 de l’ordre du jour). 61ème séance plénière, 5 décembre 2007.

Le dilemme des mines antipersonnel : Le retour vers le futur

document - Approche thématique, Autres textes de Droit International, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Généralités, Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Article écrit par Isabelle Marques-Gross, tiré des études de l’Annuaire Français des Relations Interantionales (AFRI) du Centre Thucydide, 2004, pp 782-800. Sommaire: – Le levier humanitaire : des principes généraux aux normes, la réglementation de l’emploi des mines ; – La Convention d’Ottawa: entre Droit international humanitaire et désarmement ; – Le retour vers le…

Les restes explosifs de guerre : héritage meurtrier des conflits armés modernes

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Document synthétique élaboré par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR).Présentation générale des dispositions contenues dans le Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre du 28 novembre 2003, annexé à la Convention sur certaines armes classiques de 1980. Structure du document: – Qu’appelle-t-on "restes explosifs de guerre"? – Pourquoi les restes explosifs de guerre…

Les « tueurs en sommeil » le sont encore pour quelques années…

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Article de Jean-Marie Collin, extrait de la revue de l’Observatoire des Armements "Damoclès – La lettre" du Centre de Documentation et de Recherche sur la Paix et les Conflits (CDRPC), n° 100-101, novembre-décembre 2003, pp.1-2. Jean-Marie Collin parle dans cet article de l’adoption du Protocole V de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), qui…

Vers une interdiction mondiale des mines terrestres

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Article d’Anita Parlow, extrait de la Revue internationale de la Croix-Rouge n° 814, juillet-août 1995, pp.429-453. Contenu:– Introduction ;– Impact sans discrimination sur la vie civile ;– Initiatives en vue de l’interdiction des mines terrestres ;– Stratégie militaire ou nécessité humanitaire? ;– Le droit applicable ;– Le déminage: un procédé lent et dangereux ;– Conclusion.

Les mines terrestres et les mesures visant à les éliminer

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Article de Jody Williams, coordinatrice de la Campagne internationale pour l’interdiction des mines terrestres, extrait de la Revue internationale de la Croix-Rouge no 814, juillet-août 1995, pp.409-428. Contenu :– Introduction ;– Bref rappel de l’histoire des mines terrestres et du changement intervenu dans leur utilisation ;– Les mines et le droit de la guerre ;–…

Convention sur Certaines Armes Classiques : enjeux actuels

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Présentation faite par Pascal Rapillard du CIDHG lors du deuxième séminaire des acteurs africains francophones de l’action contre les mines Dakar (Sénégal), 02 – 04 novembre 2009. Contenu :– La structure de la CCAC;– Protocole II modifié : dispositions principales;– Protocole V sur les REG : dispositions principales;– Enjeux actuels et perspectives;– Réunions de la…

La Convention sur certaines armes classiques et la lutte antimines

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Document portant sur la Convention sur certaines armes classiques et la lutte antimines 31 décembre 2004 Sommaire : – La Convention sur certaines armes classiques en 2004 ; – Termes souvent utilisés dans les documents et débats relatifs à la Convention sur l’interdiction de certaines armes classiques ; – Documents de l’ONU relatifs à la…

Les mines et les restes explosifs de guerre : coûts humains et réponses humanitaires

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Article du CICR écrit par Kathleen Lawand dans le magazine de l’action et du droit international humanitaires (L’Humanitaire n° 8) Janvier 2005 Tunis Le document présente le cadre législatif régissant les mines antipersonnel, les mines anti-véhicule et les restes explosifs de guerre et contient les chapitres suivants : – Mines antipersonnel : Convention d’Ottawa de…

Convention des Nations Unies de 1980 sur certaines armes classiques et ses Protocoles – Dossier de ratification

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Document concernant la ratification, l’acceptation, l’approbation et l’adhesion à la convention des Nations Unies de 1980 sur certaines armes classiques et ses Protocoles. Sommaire : 1. Convention de 1980 2. Relation entre les Protocoles à la Convention sur certaines armes classiques et les autres instruments internationaux sur les mines terrestres et armes similaires 3. Instruments…