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Convention de 1980 sur certaines armes classiques

document - Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Etudes et Programmes, Généralités, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Descriptif général de la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, élaboré par le CICR.

Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs – texte intégral

document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Traités et Droit International

Protocole modifié sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II modifié), annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Texte intégral du protocle II modifié, tel qu’il a été adopté le 1er mai 1996.