Demandes de prolongation du délai article 5 – Page 2

10ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Zimbabwe

Ce document est une analyse de la demande de prolongation soumise par le Zimbabwe pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention. Il a été soumis par la Présidente de la deuxième Conférence d’examen au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Genève, 29 novembre –…

10 ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 – Colombie (résumé)

document - 10ème Assemblée, 10ème Assemblée, Analyses des demandes, Assemblées des États Parties, Assemblées des Etats Parties, Colombie, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Résumés, Traités et Droit International

Présentation faite par la Colombie, à la dixième Assemblée des Etats parties à la CIMAP, sur la demande d’extension de délai pour achever la destruction des mines antipersonnel sur la base de l’article 5 de la conventionsur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) Genève, 29 novembre – 3 décembre 2010.

10ème AEP CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – Guinée-Bissau (Résumé)

document - 10ème Assemblée, 10ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Demandes de prolongation du délai article 5, Guinée Bissau, Guinée-Bissau, Mise en œuvre nationale, Résumés, Structures nationales, Traités et Droit International

Résumé de la révision de la demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 de la Convention pour achever la destruction des mines antipersonnel. Elle est présentée par la Guinée Bissau à la 10ème Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des…

Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP (projet révisé) – République du Sénégal

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Sénégal, Sénégal, Structures nationales, Textes intégraux, Traités et Droit International

Demande rédigée le 18 juin 2008 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date d’entrée en vigueur de la CIMAP pour le Sénégal: 1er mars 1999 Délai: dix ans après l’entrée en vigueur: 1er mars 2009 Fin proposée d’une première période de…

Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP (avant-projet) – République du Sénégal

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Sénégal, Sénégal, Structures nationales, Textes intégraux, Traités et Droit International

Demande rédigée le 3 avril 2008 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date d’entrée en vigueur de la CIMAP pour le Sénégal: 1er mars 1999 Délai: dix ans après l’entrée en vigueur: 1er mars 2009 Fin proposée d’une première période de…

Le « Processus d’Ottawa » : dix ans de « désarmement humanitaire »

document - Approche thématique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déminage Humanitaire, Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Document de Henry Zipper de Fabiani Sommaire:– Le processus d’Ottawa: affronter des défis inédits en partenariat avec la sociéte civile ; – La Convention d’Ottawa: l’émergence du "désarmement humanitaire" ;– Ethique et sécurité: quel point d’équilibre entre normes humanitaires, droit de la guerre, développement et sécurité? ;– Eléments de chronologie de l’élaboration d’un Droit international…

Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – République du Tchad

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Tchad, Tchad, Textes intégraux, Traités et Droit International

Demande rédigée le 25 juillet 2008 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date d’entrée en vigueur de la CIMAP pour le Tchad: 1er novembre 1999 Délai: dix ans après l’entrée en vigueur: 1er novembre 2009 Fin proposée d’une première période de…

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Jordanie

document - 9ème Assemblée, 9ème Assemblée, Analyses des demandes, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Demandes de prolongation du délai article 5, Jordanie, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Document soumis par les Corapporteurs du Comité permanent sur le déminage, la sensibilisation aux risques présentés par les mines et les techniques de l’action antimines au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation.

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Zimbabwe

document - 9ème Assemblée, Analyses des demandes, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Traités et Droit International, Zimbabwe

Document soumis par le Président de la huitième Assemblée des États parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Genève, 24-28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Zimbabwe (résumé)

document - 9ème Assemblée, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Résumés, Structures nationales, Traités et Droit International, Zimbabwe, Zimbabwe

Résumé de la demande d’extension de délai sur la base de l’article 5 de la CIMAP soumise par le Zimbabwe à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention pour l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, 24-28 novembre 2008.