Texte de la convention – Bibliomines.org

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel par le Canada

Ce document bilingue est le texte de la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel par le Canada, Publié par le ministre de la Justice à l’adresse suivante : http://lois-laws.justice.gc.ca. L’objectif de la présente loi porte sur l’exécution des obligations du Canada découlant de la Convention.

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel par le Canada

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Texte de la convention, Traités et Droit International

Document de Sébastien Carrière reprenant la situation générale de la Convention d’Ottawa ainsi que l’historique de la lutte contre les mines en Afrique. Il fut présenté lors de l’atelier de travail sur la Convention d’Ottawa et l’action contre les mines.Kinshasa, 2 au 3 mai 2002.

Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP)

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Texte de la convention, Traités et Droit International

Ce document est le texte de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) tel que publié sur le site de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG). Source : http://www.unog.ch