Analyse de la demande de prolongation soumise par le Soudan pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention

document - , , , , , , , ,
Publié le 20 mars 2014

Le Soudan a ratifié la Convention le 13 septembre 2003, laquelle est entrée en vigueur à son égard le 1er avril 2004. Dans son rapport initial soumis le 1er septembre 2004 au titre des mesures de transparence, le Soudan a rendu compte des zones placées sous sa juridiction ou son contrôle où la présence de mines était avérée ou soupçonnée.
Le Soudan est tenu de détruire toutes les mines antipersonnel dans les zones minées sous sa juridiction ou son contrôle ou de veiller à leur destruction le 1er avril 2014 au plus tard. Estimant qu’il ne pourrait respecter ce délai, le Soudan a soumis au Président de la douzième Assemblée des États parties, le 27 mars 2013, une demande de prolongation de ce délai. Le 14 mai 2013, les Coprésidents du Comité permanent sur le déminage, la sensibilisation et les techniques de lutte antimines ont écrit au Soudan pour lui demander de fournir des informations complémentaires. Le Soudan a apporté une réponse le 22 mai 2013 et a été présenté le 1er octobre 2013 par le Président de la douzième Assemblée des États parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: G1363344.pdf (78.65 Kb)

Informations complémentaires