Traités et Droit International

Commentaires sur la demande de prorogation de date butoir de déminage déposée par le Tchad

document - Conférences d'examen, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Il s’agit de la quatrième demande de prorogation de date butoir de déminage déposée par le Tchad. La zone suspectée d’être contaminée est plus étendue que dans la demande précédente. Nous notons les efforts entrepris par le Tchad ces dernières années afin d’avoir une meilleure compréhension et une meilleure estimation de l’étendue de sa contamination,…

Rapport sur les engins explosifs improvisés

document - Approche thématique, Conférences, Conférences Protocole II modifié, Engins Explosifs Improvisés (EEI), Lutte contre les EEI, Rapports

Le Groupe d’experts des Hautes Parties contractantes au Protocole II modifié s’est réuni à Genève le 22 août 2019 pour poursuivre son débat sur la question des engins explosifs improvisés dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques (la Convention). Les discussions se sont déroulées conformément aux décisions prises à la vingtième Conférence…

Le sort des enfants en temps de conflit armé

document - Assemblées des Etats Parties

Le présent rapport, établi à l’issue de consultations et couvrant la période de janvier à décembre 2019, est soumis en application de la résolution 2427 (2018) du Conseil de sécurité et expose l’évolution récente de l’impact des conflits armés sur les enfants et des informations sur les violations commises . Les violations sont imputées à…

DIH : l’essentiel du Droit International Humanitaire

document - Autres textes de Droit International, CICR, Rapports, Traités et Droit International

C’est une brochure extraite du site du Comité International de la Croix-Rouge (CICR). Le DIH s’applique à trois situations : •• les conflits armés internationaux, auxquels prennent part au moins deux pays ; •• les situations d’occupation de tout ou d’une partie du territoire d’un pays ; •• les conflits armés qui éclatent à l’intérieur…

Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 pour achever la destruction des mines antipersonnel.

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5

Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 pour achever la destruction des mines antipersonnel. Depuis 1982, le Sénégal fait face, en Casamance, à un conflit armé de faible intensité mené par le Mouvement des Forces Démocratiques de la Casamance (MFDC) qui a pour objet lindépendance de la région par rapport au Sénégal. En…

Demande d’extension du délai de déminage en vertu de l’article de la CIMAP

document - Conférences d'examen, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Traités et Droit International

La Mission Permanente de la République Démocratique du Congo auprès de l’Office des Nations Unies et des lnstitutions Spécialisées à Genève présente ses compliments au Président de la 13eme Conférence des Etats Parties à la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des Mines Antipersonnel et a l’honneur de lui transmettre la demande d’extension de la République Démocratique…

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel par le Canada

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Texte de la convention, Traités et Droit International

Ce document bilingue est le texte de la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel par le Canada, Publié par le ministre de la Justice à l’adresse suivante : http://lois-laws.justice.gc.ca. L’objectif de la présente loi porte sur l’exécution des obligations du Canada découlant de la Convention.

La situation actuelle de la Convention d’Ottawa

document - Atelier de travail CIMAP Kinshasa 2-3 mai 2002, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Séminaires, Traités et Droit International

Document de Sébastien Carrière reprenant la situation générale de la Convention d’Ottawa ainsi que l’historique de la lutte contre les mines en Afrique. Il fut présenté lors de l’atelier de travail sur la Convention d’Ottawa et l’action contre les mines.Kinshasa, 2 au 3 mai 2002.

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel par le Canada

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Texte de la convention, Traités et Droit International

Document de Sébastien Carrière reprenant la situation générale de la Convention d’Ottawa ainsi que l’historique de la lutte contre les mines en Afrique. Il fut présenté lors de l’atelier de travail sur la Convention d’Ottawa et l’action contre les mines.Kinshasa, 2 au 3 mai 2002.

la mise au point de directives communes applicables aux contrôles nationaux des transferts d’armes légères : progrès accomplis depuis 2003

document - Activités et publications des organisations, Autres textes de Droit International, Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des ALPC, Organisation des Nations Unies (ONU), Rapports et déclarations, Secrétaire général, Traités et Droit International

Document de travail présenté par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord lors de la Conférence chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects. Ledit document fait état de la mise au point de directives communes…