Mauritanie – Présentation du Bureau National de Déminage humanitaire (BNDH)

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Ce document présente le Bureau National de Déminage Humanitaire (BNDH) mauritanien qui par la suite a été remplacé par le Programme National de Déminage Humanitaire pour le Développement de la Mauritanie (PNDHD). Il comporte les titres suivants :-Le problème des mines en Mauritanie;-Principaux éléments du programme de déminage;              -Stratégie Générale du programme du déminage;                    -Priorité…

Rapport Art.7 CIMAP du Sénégal présenté en avril 2010

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Rapport annuel établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 30 avril 2010 Période couverte: 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

Rapport Art.7 CIMAP de la Mauritanie présenté en avril 2010

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Rapport annuel établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 30 avril 2010 Période couverte: 30 avril 2009 au 30 avril 2010

Rapport Art.7 CIMAP du Tchad présenté en mai 2010

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Rapport annuel établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 20 mai 2010 Période couverte: 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

Rapport Art.7 CIMAP de la Principauté de Monaco

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Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 20 avril 2010.

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2010

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Rapport annuel établi conformément à l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi,du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 30 avril 2010 Période couverte: 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

Rapport Art.7 CIMAP de l’Algérie présenté en avril 2010

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Rapport annuel établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et leur destruction (CIMAP). Date de présentation: 30 avril 2010 NB: Document tiré du site des Nations Unies

Luxembourg – Motion de Monsieur Charles Goerens à la Chambre des députés

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Motion déposée par Monsieur Charles Goerens à la Chambre des députés, invitant le gouvernement à élaborer un projet de loi sur l’interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition, du stockage, du transport, de l’utilisation et du financement des armes à sous-munitions.

Luxembourg – La position du gouvernement sur la Convention contre les armes à sous-munitions

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Position du gouvernement luxembourgeois sur la Convention internationale contre les armes à sous-munitions exprimée par le vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l’immigration, Jean Asselborn.

Avis du Conseil d’État sur le projet de loi d’interdiction des armes à sous-munitions

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Avis du Conseil d’État luxembourgeois sur le projet de loi visant l’interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition, du stockage, du transport, de l’utilisation et du financement des armes à sous-munitions (CASM). Sommaire:– Considérations générales– Examen des articles