Structures nationales – Page 32

La France et l’élimination des mines antipersonnel

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

"La France et l’élimination des mines antipersonnel", document du Ministère des Affaires étrangères de la France, 2004 Sommaire:I. Etat des lieux: un problème d’ampleur planétaire;II.L’action de la France pour la mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa:– Mise en oeuvre sur le plan interne (aspects législatifs, réglementaires et opérationnels);– Efforts diplomatiques vers l’universalisation et la…

Mauritanie – Présentation du Bureau National de Déminage humanitaire (BNDH)

document - Approche thématique, Déminage Humanitaire, Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Ce document présente le Bureau National de Déminage Humanitaire (BNDH) mauritanien qui par la suite a été remplacé par le Programme National de Déminage Humanitaire pour le Développement de la Mauritanie (PNDHD). Il comporte les titres suivants :-Le problème des mines en Mauritanie;-Principaux éléments du programme de déminage; -Stratégie Générale du programme du déminage; -Priorité…

Rapport Art.7 CIMAP du Sénégal présenté en avril 2010

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Sénégal, Sénégal, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 30 avril 2010 Période couverte: 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

Rapport Art.7 CIMAP de la Mauritanie présenté en avril 2010

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mauritanie, Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 30 avril 2010 Période couverte: 30 avril 2009 au 30 avril 2010

Rapport Art.7 CIMAP du Tchad présenté en mai 2010

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Tchad, Tchad, Traités et Droit International

Rapport annuel établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 20 mai 2010 Période couverte: 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

Rapport Art.7 CIMAP de la Principauté de Monaco

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Monaco, Monaco, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 20 avril 2010.

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2010

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, France, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi conformément à l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi,du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 30 avril 2010 Période couverte: 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

Rapport Art.7 CIMAP de l’Algérie présenté en avril 2010

document - Algérie, Algérie, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et leur destruction (CIMAP). Date de présentation: 30 avril 2010 NB: Document tiré du site des Nations Unies

Luxembourg – Motion de Monsieur Charles Goerens à la Chambre des députés

document - Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Motion déposée par Monsieur Charles Goerens à la Chambre des députés, invitant le gouvernement à élaborer un projet de loi sur l’interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition, du stockage, du transport, de l’utilisation et du financement des armes à sous-munitions.

Luxembourg – La position du gouvernement sur la Convention contre les armes à sous-munitions

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

Position du gouvernement luxembourgeois sur la Convention internationale contre les armes à sous-munitions exprimée par le vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l’immigration, Jean Asselborn.