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Synthèse du rapport d’évaluation de la politique française contre les mines

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Ce document est une synthèse du rapport publié par la France le 22 avril 2009 concernant son action de lutte antimines. Synthèse faite pas Arnaud de Champris et Thierry Sénéchal. source : www.diplomatie.gouv.fr

France – Création du Comité de liaison pour l’action antimines

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Ce document est un article publié sur le site de France Coopération Internationale relatant la création d’un Comité de liaison de l’action antimines par la CNEMA (Commission Nationale pour l’élimination des mines antipersonnel, le CNDH (Centre de Déminage Humanitaire d’Angers) et FCI (France Coopération Internationale). Source : www.france-expertise-internationale.eu

France – Débat parlementaire sur les frais inhérents aux travaux de déminage

document - Approche thématique, France, Mise en œuvre nationale, Mobilisation des ressources, Structures nationales

Ce document contient un extrait de débats parlementaires sur la question des frais de déminage en France, et présente la position du Secrétariat d’Etat auprès de la Ministre de la solidarité et de la cohésion sociale. Article issu du site Deminex.net

La France détruit ses dernières mines antipersonnel

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"La France détruit ses dernières mines antipersonnel: une étape clé dans la mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa", document de la Délégation à l’Inofrmation et à la Communication du Ministère de la Défense,France, 20 décembre 1999. Sommaire:– Le processus, la Convention d’Ottawa et sa traduction en droit français;– Les opérations de destruction des mines…

France – Rapport annuel 2005 de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA)

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Rapport annuel 2005 de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA) en France. Sommaire : – Introduction ; – Première partie : Suivi des stocks-Vigilance ; – Deuxième partie : Mise en œuvre générale de la Convention en 2005 ; – Troisième partie : Coopération et assistance internationales ; – Quatrième partie :…

France – Rapport fait au nom de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées sur la proposition de loi (n°561) tendant à l’élimination des mines antipersonnel

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Assemblée nationale : Rapport n°853 présenté par M. Robert Gaïa, député, et plusieurs de ses collègues, au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi (N°561), tendant à l’élimination des mines antipersonnel. – Protocole II à la Convention de Genève sur l’emploi de certaines armes classiques…

Rapport d’évaluation de la politique française d’action contre les mines

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

"Evaluation de la politique française d’action contre les mines", rapport présenté à la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA) le 16 avril 2009Version du 22 avril 2009 Sommaire:Introduction: éléments de contexte et principaux acteurs français de la lutte anti-mine;I. La stratégie française en question en matière de lutte anti-mine;II. La mise en oeuvre…

Protocole V – Rapport national annuel de la France présenté le 31 mars 2010

document - Conférences Protocole V, Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, France, Mise en œuvre nationale, Rapports, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: Du 01-01-2009 au 31-12-2009 Sommaire:Formule A: Dispositions prises en application de l’article 3: enlèvement, retrait ou destruction des restes explosifs de guerreFormule B: Dispositions prises…

10ème anniversaire de la signature de la Convention d’Ottawa

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

Ce document de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA) rassemble les actes de deux conférences qui se sont tenues dans le cadre du 10ème anniversaire de la signature de la Convention d’Ottawa:– le Colloque "la Convention d’Ottawa, dix ans après", Paris, Palais du Luxembourg, 13 décembre 2007, organisé en partenariat entre la…

France – Travaux parlementaires : Convention sur les armes à sous-munitions (Procédure accélérée)

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Compte rendu analytique officiel des discussions du projet de loi, adopté par l’Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions, fait 17 septembre 2009.