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Réunion plénière de la CNEMA : projet de relevé de conclusions n°55

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Ce document est le projet de relevé de conclusions n°55 de la réunion plénière de la Commission nationale d’élimination des mines antipersonnel (CNEMA) du 21 janvier 2010.Ordre du jour:1- Adoption du relevé de conclusions n°54 ;2- Sommet de Carthagène (Colombie, 29 novembre- 4 décembre 2009): enseignements et perspectives ;3- Rapport annuel 2009 de la CNEMA…

Rapport Art.7 CIMAP présenté par la France en avril 2011

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, France, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel du Gouvernement de la France établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période allant du 01.01.2010 au 31.12.2010

Atelier sur la Convention d’Ottawa et l’action contre les mines en Djibouti : présentation du représentant de la France

document - Atelier de Djibouti 4-5 février 2004, France, Mise en œuvre nationale, Présentations des participants, Séminaires, Structures nationales

Présentation faite par le représentant de la France lors de l’atelier sur la Convention d’Ottawa et l’action contre les mines organisé par le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale de la République de Djibouti en collaboration avec l’Association de Soutien aux Victimes de Mines (ASSOVIM) et grâce au concours du Fonds Canadien…

CNCDH – Avis sur l’interdiction totale des MAP

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Ce document est un avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) sur l’interdiction des mines antipersonnel (MAP) adressé aux autorités françaises.

Caractéristiques techniques des mines françaises

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Documentation technique, France, France, Mines antipersonnel (MAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Ce document est un tableau des caractéristiques techniques des mines françaises. Il est extrait du rapport déposé par la France au titre de l’article 7 de la Convention sur les mines antipersonnel. Source: http://disarmament.un.org/mineban.nsf Date estimée: 30.09.1995.

Plan d’action du MAEE contre les mines et autres REG

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Ce document est le plan d’action du Ministère français des affaires étrangères et européennes (MAEE) pour 2010-2013 en matière de lutte contre les mines et restes explosifs de guerre (REG). Date estimée : 31.12.2009.

Carte des pays pollués par les MAP

document - Approche thématique, France, Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Ce document est une carte publiée sur le site du Ministère français des affaires étrangères et européennes. Elle a été réalisée à partir des données éditées par la Campagne Internationale pour Interdire les Mines (ICBL) dans son rapport de 2003 sur les mines terrestres. Date estimée: 05.05.2011.

Tadjikistan : déminage et lutte anti-mines

document - Approche thématique, Déminage Humanitaire, France, Mise en œuvre nationale, Mobilisation des ressources, Structures nationales

Après avoir obtenu une extension de 10 ans de la date limite de dépollution de son territoire, le soutien international apporté au Tadjikistan ne faiblit pas. La France y apporte sa contribution, aux côtés de l’Allemagne, de la Norvège, des Etats-Unis, du Canada et en relation avec l’OSCE et le PNUD.Ainsi, la France contribue au…

Article 7 CASM – Rapport initial de la France

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), France, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Ce document est le rapport initial de la France en date du 1er août 2010 et présenté au Secrétaire Général des Nations Unies le 31 janvier 2011 en vertu de l’obligation de transparence posée à l’article 7 de la Convention sur les Armes à Sous Munitions (CASM).

Troisième Séminaire des acteurs africains francophones de l’action contre les mines et les REG : Présentation de la CNEMA

document - France, Mise en œuvre nationale, Présentations des participants, Séminaire de Nouakchott 27-30 Septembre 2010, Séminaires, Structures nationales

Présentation faite par l’ambassadeur Alain GIRMA, Secrétaire Général de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA) lors du troisième séminaire des acteurs africains francophones de l’action contre les mines. Nouakchott (Mauritanie), 27-30 Septembre 2010. Contenu: – Les réalisations de la convention d’Oslo;– Le processus d’Oslo;– Calendrier d’application de la convention de la france;–…