France – Rapport annuel 2006 – 2007 de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA)

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Rapport annuel 2006 – 2007 de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA) en France. Sommaire : – Message du Ministre des Affaires Etrangères ; – Rapport 2006 – 2007 de la CNEMA : quelques clés de lecture ; – Première partie : Rapport d’activité de la CNEMA : une institution en transition;…

France – Rapport annuel 2007/2008 de la CNEMA (2/2)

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Rapport annuel de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA), organe gouvernemental français Pour des raisons techniques, ce rapport a dû être scindé en deux parties. Se trouve ici disponible la deuxième partie du document qui rassemble les annexes générales du rapport. La première partie du document, également disponible sur ce site, est…

Accord entre la France et le Liban en matière de déminage humanitaire

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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif aux conditions de la participation française à l’instruction des cadres formateurs dans le domaine du déminage humanitaire des forces armées libanaises. http://fothman.free.fr/Accbitxt/Pol/lb_pol/lbpol201108for/lbpol201108for.pdf

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2005

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 30 avril 2005 Période couverte: 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2004

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 30 avril 2004 Période couverte: 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003.

Rapport Art.7 CIMAP de la France pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 – Formules E, F, G, H, I et J

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Période couverte: du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001. Contenu : – Formule E: État des programmes de reconversion ou de mise hors…

Rapport Art.7 CIMAP de la France pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 – Formules A, B, C et D

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Période couverte: du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001. Contenu : – Formule A: Mesure d’application nationales ; – Formule B: Stocks de…

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté en mars 2001

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: mars 2001 Période couverte: du 1er avril 2000 au 1er mars 2001.

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 26 août 1999

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 26 août 1999 Période couverte: du 1er mars 1999 au 31 juillet 1999.

Photos annexées au Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 26 août 1999

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Date de présentation: 26 août 1999 Période couverte: du 1er mars 1999 au 31 juillet 1999 Photos présentées dans le contexte de la formule H du rapport, formule prévue pour expliquer les caractéristiques techniques de…