Mise en œuvre nationale – Page 76

Canada – Leçons tirées du processus d’Ottawa

document - Canada, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

"L’interdiction complète des mines terrestes, Leçons tirées du processus d’Ottawa", document de la Direction de la non-prolifération et du contrôle des armements et du désarmement (IDA) du Canada.décembre 1997 (date estimée) La signature de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, du 2 au 4 décembre 1997 à Ottawa, marquait l’aboutissement d’une phase du processus…

Carte annexée au Rapport Art.7 CIMAP de la RDC pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005

document - Activités et publications des organisations, Centre de coordination de lutte antimines des Nations Unies en RDC (UNMACC- DRC), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Organisation des Nations Unies (ONU), Publications des OI et ONG, Rapports étatiques article 7, RDC, RDC, RDC, Structures nationales, Traités et Droit International

Carte sur la situation des mines et UXO en République démocratique du Congo Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Date de présentation: inconnue Période couverte: du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.

Sénégal – Décret portant nomination du Directeur du Centre National d’Action Antimines au Sénégal

document - Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Sénégal

Décret n° 2007-43 du 18 janvier 2007 portant nomination de Monsieur Papa Omar Ndiaye, Conseiller des Affaires Etrangères, précédemment Ministre Conseiller, Directeur des Organisations Internationales au Ministère des Affaires Etrangères en qualité de Directeur du CNAMS avec rang d’Ambassadeur.

Compte rendu de réunion du Comité Régional de Coordination de Ziguinchor sur l’action antimines

document - Approche thématique, Généralités, Mise en œuvre nationale, Sénégal, Structures nationales

Le Comité Régional de Coordination de Ziguinchor sur l’action antimines a tenu sa réunion le vendredi 09 octobre 2009 à la salle de conférence de la Gouvernance. L’ordre du jour portait sur trois aspects : – point sur les opérations de déminage humanitaire ; – l’état des lieux en ce qui concerne les…

Canada – Notes pour une allocution à la Conférence de Stochkolm sur les mines antipersonnel

document - Autres réunions, Autres séminaires, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Généralités, Mise en œuvre nationale, Séminaires, Traités et Droit International

Notes pour une allocution par M. John English, Député du Canada lors de la Conférence sur les mines antipersonnel de Stockholm Stockholm (Suède), du 23 au 26 mai 1997 Cette Conférence a rassemblé des pays d’Europe centrale et orientale, les pays baltes mais aussi le CICR et différentes ONG. Dans sa déclaration, M. English traite du…

Canada – Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel

document - Canada, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP) Loi sanctionnée (adoptée) le 27 novembre 1997.

Norvège, déclaration à la cérémonie de signature de la CIMAP à Ottawa

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Ottawa - cérémonie de signature, Ottawa - cérémonie de signature, Traités et Droit International

Intervention de Knut Vollebaek, Ministre des affaires étrangères de Norvègeà la Cérémonie de signature de la Convention international sur l’interdiction des mines antipersonnel Ottawa, du 2 au 4 décembre 1997 La Norvège, tout en se félicitant de la cérémonie de ratification de la Convention d’Ottawa, souligne que cela ne marque pas la fin du processus…

Belgique – Loi sur les activités économiques et individuelles avec des armes

document - Belgique, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Loi belge réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, entrée en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, le 8 juin 2006. Cette loi interdit parmi d’autres armes, les mines antipersonnel et les sous-munitions dont elle donne une description détaillée.

Canada – Discours à la 4ème Conférence des ONG sur les mines terrestres

document - Autres réunions, Autres séminaires, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Généralités, Mise en œuvre nationale, Séminaires, Traités et Droit International

Discours de Anne Charles, Haute Commissaire du Canada à la 4ème Conférence des ONG sur les mines terrestres Maputo (Mozambique), 25-28 février 1997 Le Canada évoque successivement son implication dans l’action contre les mines, le processus d’Ottawa, les efforts faits et à faire par l’ensemble de la communauté internationale en matière de déminage humanitaire mais aussi…

Canada – Notes pour un discours à la Conférence régionale d’Ashgabat sur les mines antipersonnel

document - Autres réunions, Autres séminaires, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Généralités, Mise en œuvre nationale, Séminaires, Traités et Droit International

Notes pour un discours de M. John English, ancien Député canadien à la Conférence régionale d’Ashgabat sur les mines antipersonnel Ashgabat (Turkménistan), juin 1997 Dans ces notes, le Canada donne un aperçu du Processus d’Ottawa et de toutes les démarches qui y ont donné naissance. Puis, il annonce les étapes à venir dans le cadre…