Réalisations sur l’assistance aux victimes de mines au Sénégal

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Document élaboré par le Centre National d’Action Antimines du Sénégal (CNAMS) sur les réalisations faites dans le domaine de l’assistance aux victimes. Le Sénégal a procédé à un recensement des victimes de mines au niveau des trois régions situées au sud du pays où la contamination par mines est avérée et les résultats ont permis…

Sénégal – Fiche technique du Projet d’Assistance à la Lutte Antimines en Casamance (PALAC)

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La fiche de projet du PALAC est élaborée par le Programme des Nations Unies pour le Développement au Sénégal en collaboration avec le Gouvernement du Sénégal Contenu : – Numéro Atlas ;– Axes DSRP ;– Effet UNDAF ;– Effets programme de pays ;– Produits escomptés ;– Domaine d’intervention ;– Composante du programme ;– Modalité d’exécution…

Demande de propositions pour la fourniture d’une capacité de déminage d’urgence en Casamance (Sénégal)

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Le PNUD a lancé un appel à propositions selon la Réf : RFP/02/09 pour une fourniture de services de déminage dans la région de Casamance (Sénégal) dans le cadre du programme national d’action contre les mines. Contenu :– Instructions aux Soumissionnaires ;– Conditions générales du Contrat ;– La Mission ;– Formulaire de soumission de la…

Validation de la stratégie de la lutte antimines au Sénégal

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Extrait du bulletin  électronique d’information du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD –Sénégal), N°2, PP 2 – 3 Contenu :– Vers une relance des activités socioéconomiques en Casamance ;– Faites connaissance avec le Projet d’Assistance à la Lutte Antimines en Casamance.

Burundi – Instrument de ratification de la CIMAP

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Instrument de ratification de la République du Burundi de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa le 03 Décembre 1997. Cette Convention a été approuvée en toutes et chacune de ses parties en vertu des dispositions qui y…

Burundi – Instrument d’adhésion à la CCAC

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Instrument d’adhésion de la République du Burundi à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée à Genève, le 10 Octobre 1980. Cette Convention a été approuvée en toutes et chacune de ses dispositions…

Burundi – Loi portant régime des armes légères et de petits calibres

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Burundi-Loi N°1/14 du 28 Août 2009 portant régime des armes légères et de petits calibres. La présente loi a pour objet de prévenir, combattre et éradiquer la fabrication, le trafic, la détention et l’utilisation illicites d’armes légères et de petits calibres, ainsi que leur contrôle et leur gestion efficace (art. 1). Cette loi est composée…

Burundi – Loi portant ratification de la CIMAP

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Loi N°1/010 du 22 Juillet 2003 portant ratification par la République du Burundi de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa le 03 décembre 1997. Cette loi est composée de 2 articles

Burundi – Loi portant adhésion à la CCAC

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Loi N°1/29 du 10 Octobre 2008 portant l’adhésion de la République du Burundi à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée à Genève le 10 Octobre 1980. Cette loi est composée de 2…

Burundi : Décret portant modification du décret de la création de la Commission Technique de Désarmement de la Population civile

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Le décret N° 100/88 du 26 mai 2008 porte modification du décret N° 100/123 du 29 avril 2006 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la Commission de Désarmement de la population Civile et de lutte contre la Prolifération des Armes légères et de petit calibre (CDC PA). Ce décret est composé de 3 chapitres…