Mise en œuvre nationale – Page 77

République Sud-Africaine, Déclaration à la cérémonie de signature de la CIMAP à Ottawa

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Ottawa - cérémonie de signature, Ottawa - cérémonie de signature, Traités et Droit International

Allocution prononcée par M: A B Nzo, Ministre des Affaires Etrangères de la République Sud-Africaine à la cérémonie de signature de la convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel, et sur leur destruction (CIMAP) Ottawa, du 2 au 4 décembre 1997. La République Sud-Africaine considère ici…

Canada – Notes pour un discours à la Conférence de Manille sur les mines terrestres

document - Autres réunions, Autres séminaires, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Généralités, Mise en œuvre nationale, Séminaires, Traités et Droit International

Notes pour un discours de M. John English, Ancien Député canadienà la Conférence de Manille "Mines antipersonnel: quel avenir pour l’Asie? Séminaire régional asiatique pour experts militaires et spécialistes d’études stratégiques" Manille, 20-23 juillet 1997 Dans ces notes, M. English salue l’initiative mondiale qui réunit Etats, ONG et société civile en vue de l’interdiction totale…

Canada, notes pour un discours à la Conférence de Bruxelles sur les MAP

document - Bruxelles, Bruxelles, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Notes pour un Discours de Ralph Lysyshyn, Chef de la Délégation canadienneà la Conférence de Bruxelles sur les mines antipersonnel de juin 1997 Bruxelles, 24-27 juin 1997 Le but de ce discours est d’exposer le point de vue du Canada sur les résultats des efforts collectifs de la communauté mondiale (ONG, organisations internationales et gouvernements)…

Canada – Notes pour un discours à l’Atelier de Sydney sur les mines terrestres

document - Autres réunions, Autres séminaires, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Généralités, Mise en œuvre nationale, Séminaires, Traités et Droit International

Notes pour un discours de M. John English, Ancien député canadien Atelier de Sydney sur les mines terrestres, juin 1997 Dans ces notes, M. English salue l’initiative mondiale qui réunit Etats, ONG et société civile et qui vise à adopter une convention pour l’interdiction totale des mines. Il mentionne l’Asie comme une des régions les…

Canada – Notes pour une allocution à la Conférence de Tokyo sur les mines antipersonnel

document - Autres réunions, Autres séminaires, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Généralités, Mise en œuvre nationale, Séminaires, Traités et Droit International

Notes pour allocution de Ralph Lysyshyn, Directeur général, Sécurité internationale, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du CanadaConférence de Tokyo sur les mines antipersonnelTokyo, 6 et 7 mars 1997 Ces notes visent à rappeler l’enjeu que constitue l’action contre les mines et le besoin d’adopter une Convention visant à l’interdiction des mines antipersonnel…

Belgique – Loi sur les mines antipersonnel

document - Belgique, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Loi relative aux mines antipersonnel et pièges ou dispositifs de même nature adoptée le 9 mars 1995 et entrée en vigueur le 11 avril 1995. Cette loi modifie et complète la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions. Elle comprend trois…

Deuxième Conférence d’examen de la CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 – Ouganda (résumé)

document - 2ème Conférence d'examen, 2ème Conférence d'examen, Conférence d'examen, Conférences d'examen, Conférences d'examen, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Ouganda, Ouganda, Résumés, Structures nationales, Traités et Droit International

Résumé de la demande de prolongation de l’Ouganda pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention d’Ottawa. Document soumis par l’Ouganda lors de la 2ème Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP). Carthagène (Colombie), 29 novembre – 4 décembre 2009

Deuxième Conférence d’examen de la CIMAP – Analyse de la demande de prolongation au titre de l’article 5 – Argentine

document - 2ème Conférence d'examen, Analyses des demandes, Argentine, Argentine, Conférence d'examen, Conférences d'examen, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

Analyse de la demande de prolongation soumise par l’Argentine pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention Document soumis par le Président de la neuvième Assemblée des États Parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Présentation faite lors de la 2ème Conférence d’examen de…

Deuxième Conférence d’examen de la CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 – Argentine (résumé)

document - 2ème Conférence d'examen, 2ème Conférence d'examen, Argentine, Argentine, Conférence d'examen, Conférences d'examen, Conférences d'examen, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Résumés, Structures nationales, Traités et Droit International

Résumé de la demande de prolongation de l’Argentine pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention d’Ottawa Document soumis par l’Argentine lors de la 2ème Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) Carthagène (Colombie), 29 novembre – 4 décembre 2009.

Deuxième Conférence d’examen de la CIMAP – Analyse de la demande de prolongation au titre de l’article 5 CIMAP – Tadjikistan

document - 2ème Conférence d'examen, Analyses des demandes, Conférence d'examen, Conférences d'examen, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Tadjikistan, Tadjikistan, Traités et Droit International

Analyse de la demande de prolongation soumise par le Tadjikistan pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention. Document soumis par le Président de la neuvième Assemblée des États Parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Présentation faite lors de la 2ème Conférence d’examen…