Mise en œuvre nationale – Page 106

La politique de remise des terres à disposition – PNDHD Mauritanie

document - Approche thématique, Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Remise à disposition des terres, Structures nationales

Le PNDHD a mis en place une politique de remise à disposition des terres. Trois phases ont été mises en place : – phase de séléction ;– phase d’analyse ;– phase de mise à disposition.

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – Mozambique (résumé)

document - 9ème Assemblée, 9ème Assemblée, Assemblées des États Parties, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Mozambique, Mozambique, Résumés, Structures nationales, Traités et Droit International

Résumé de la demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Rédigée le 17 octobre 2008 et présentée par la Mozambique à la 9ème Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et…

France – Décret pris pour l’application de l’article 7 de la loi contre les MAP (version consolidée du 2 octobre 2008)

document - France, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Décret n° 99-357 du 10 mai 1999 pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 564 du 8 juillet 1998 tendant à l’élimination des mines antipersonnel. Version consolidée au 2 octobre 2008. Ce décret est composé de 4 articles.

Intervention de la France à la 54ème session de l’AGNU – 1ère commission

document - 54ème session, Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Sessions de l'Assemblée générale des Nations Unies

Intervention de M. Paul Dahan de la délégation française à la Première Commission de la 54ème Assemblée Générale des Nations Unies : pour une élimination totale des mines antipersonnel.

Projet de renforcement des capacités pour le déminage humanitaire entre la Mauritanie et le PNUD – 4 décembre 2006

document - Activités et publications des organisations, Etudes et Programmes, Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Organisation des Nations Unies (ONU), PNUD, Publications des OI et ONG

Document sur le renforcement des capacités pour le déminage humanitaire en Mauritanie avec la collaboration du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) chargé de l’exécution du projet. Contenu : – Contexte ; – Activités proposées et résultats attendus ; – Dispositions de Gestion ; – Budget.

L’action contre les mines au Tchad: mobilisation et gestion des ressources

document - Mise en œuvre nationale, Présentations des participants, Séminaire de Cotonou 20-22 octobre 2008, Séminaires, Structures nationales, Tchad

Présentation faite par M. Assane Ngueadoum, lors du séminaire de Cotonou (Bénin), 20-22 Octobre 2008. Contenu : – Tchad – Repères ; – Structure et contraintes ; – De l’audit à la retructuration ; – Situation actuelle ; – Contribution 1998 – 2008 ; – Budget et contribution nationale du Tchad 2008 ; – Budget annuel 2009 – 2011: 5 millions US$…

Mobilisation des ressources au Sénégal

document - Approche thématique, Mise en œuvre nationale, Mobilisation des ressources, Présentations des participants, Séminaire de Cotonou 20-22 octobre 2008, Séminaires, Sénégal, Structures nationales

Présentation faite par le CNAMS lors du séminaire des acteurs africains francophones de l’action contre les mines Cotonou (Bénin), 20-22 Octobre 2008. Contenu : – Appui du PNUD ; – Inscription dans le PTA et le Budget ; – Contacts fréquents avec les missions diplomatiques accréditées au Sénégal ; – Rencontres internationales ; – Financements obtenus ; – La Convention de…

Présentation et élaboration de la législation nationale en République du Congo

document - Congo, Mise en œuvre nationale, Présentations des participants, Séminaire de Cotonou 20-22 octobre 2008, Séminaires, Structures nationales

Document présenté par le représentant de la République du Congo, le colonel Léonce Nkabi lors du 1er séminaire des acteurs africains francophones sur l’action contre les mines Cotonou (Bénin) 20 – 22 octobre 2008. Contenu :– Bref historique ;– Composition du CONEMA ;– L’équipe de projet ;– Le comité consultatif ;– Schéma de l’organisation générale.

Processus d’élaboration de la législation nationale en RDC

document - Mise en œuvre nationale, Présentations des participants, RDC, Séminaire de Cotonou 20-22 octobre 2008, Séminaires, Structures nationales

Exposé du PFNLAM (République démocratique du Congo) sur le processus d’élaboration de la législation nationale en République démocratique du Congo au 1er séminaire des acteurs africains francophones dans la LAM et REG. Document présenté par le représentant de la République démocratique du Congo. Contenu :– Présentation du projet de loi ;– Processus d’élaboration ;– Difficultés…

Intervention du conseiller technique du Centre National de Déminage du Tchad au Séminaire des acteurs africains francophones de l’action contre les mines

document - Mise en œuvre nationale, Présentations des participants, Séminaire de Cotonou 20-22 octobre 2008, Séminaires, Structures nationales, Tchad

Premier Séminaire des acteurs africains francophones de l’action antimines. Document présenté par M. Assane Ngueadoum, représentant le Tchad, lors du séminaire de Cotonou (Bénin), 20 – 22 octobre 2008.