Processus d’élaboration de la législation nationale en RDC
Publié le 02 mars 2009
Exposé du PFNLAM (République démocratique du Congo) sur le processus d’élaboration de la législation nationale en République démocratique du Congo au 1er séminaire des acteurs africains francophones dans la LAM et REG.
Document présenté par le représentant de la République démocratique du Congo.
Contenu :
– Présentation du projet de loi ;
– Processus d’élaboration ;
– Difficultés rencontrées ;
– Solution ;
– Contenu du projet.
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