La stratégie nationale de lutte antimines – PNDHD Mauritanie

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Document du Programme National de Déminage Humanitaire pour le Développement (PNDHD) relatif à la stratégie nationale de lutte antimines en Mauritanie et à un plan stratégique objectif de 2008-2011. Ce plan est composé de 4 buts stratégiques qui sont les suivants: – But stratégique 1 Déminer toute les zones affectées potentielles identifiées avant janvier 2011…

Burkina Faso – Décret portant sur l’interdiction des MAP

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Décret n° 2001-180/PRES/PM/SECU du Burkina Faso du 02 mai 2001 portant interdiction des mines antipersonnel au Burkina Faso, en application de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel. Ce décret comprend 10 articles.

Sénégal – Loi relative à l’interdiction des MAP

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Loi du Sénégal relative à l’interdiction des mines antipersonnel prise en application de la Convention d’Ottawa. Cette loi a été adoptée le 14-07-2005 et promulguée le 03-08-2005. Cette loi, composée de 16 articles, pose d’abord l’interdiction des MAP au Sénégal, y prévoit des exceptions pour les services compétents de l’Etat et établit des sanctions pénales…

RDC – Arrêté portant création du PFNLA

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Arreté N° 25/CAB/MINETAT/INTERDESEC/008/2008 du 08 mars 2008 portant création du Point Focal National de la République démocratique du Congo pour la Lutte Antimines (PFNLA). Il est composé de 12 articles.

Mauritanie – Loi relative à l’interdiction des MAP en Mauritanie

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Loi n° 2008-06 de la République islamique de Mauritanie, prise en application de la Convention d’Ottawa. L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté une loi composée de 18 articles relative à l’interdiction des mines antipersonnel en Mauritanie.

Mauritanie – Arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté créant le PNDHD

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Arrêté n° 1960/MDAT/2007 du Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire abrogeant et remplaçant l’arrêté créant le Programme National de Dèminage Humanitaire pour le Développement (PNDHD). Cet arrêté est composé de 6 articles. Les mêmes modalités de création du prgramme figurent mais sous tutelle du Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du…

Mauritanie – Arrêté abrogeant l’arrêté créant le PNDHD

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Arrêté n° 2899/ MDAT/2007 du ministère des Affaires Economiques et du Développement mauritanien abrogeant et remplaçant l’arrêté créant le Programme National du Déminage Humanitaire pour le Développement (PNDHD). Cet arrêté se compose de 7 articles.

Tunisie, déclaration à la cérémonie de signature de la CIMAP à Ottawa

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Allocution de Monsieur Sadok Fayala, Chef de la délégation tunisienne, à l’occasion de la cérémonie de signature de la Convention internationale sur l’interdiction des mines antipersonnel, à Ottawa Ottawa, du 2 au 4 décembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International…

Suisse, déclaration à la cérémonie de signature de la CIMAP à Ottawa

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Intervention du Chef de la Délégation Suisse, S.E.M. Flavio Cotti, Conseiller fédéral, Chef du Département fédéral des affaires étrangères, à l’occasion de la cérémonie de signature de la Convention internationale sur l’interdiction des mines antipersonnel, à Ottawa Ottawa, du 2 au 4 décembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la…

Sénégal, déclaration à la cérémonie de signature de la CIMAP à Ottawa

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Discours prononcé au nom du Sénégal par son Excellence Monsieur Moustapha Niasse, Ministre d’Etat et Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, à l’occasion de la cérémonie de signature de la Convention internationale sur l’interdiction des mines antipersonnel, à Ottawa Ottawa, du 2 au 4 décembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité…