Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de plusieurs pays, déclaration relative aux munitions en grappe

Publié le 17 juillet 2008

Déclaration conjointe présentée par l’’Allemagne, l’’Autriche, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, le Costa Rica, le Danemark, la Hongrie, l’’Irlande, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, le Portugal, la République tchèque, le Saint-Siège, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Suisse lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC).

Genève, 7 au 17 novembre 2006.

Ces pays présentent une déclaration relative aux munitions en grappe.