Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de la Russie, protection des civils contre les MAMAP
Document de la Férdération de Russie présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC).
Genève, 7 au 17 novembre 2006.
La Russie présente une approche intégrée des questions à régler pour assurer une protection plus efficace des civils contre les mines autres que les mines antipersonnel (MAMAP).
Sommaire :
Introduction
I. Dispositions générales
II. Champ d’appplication
III. Définitions
IV. Restrictions générales à l’emploi des MAMAP
V. Mesures visant la mise en place réglementaire, la détection, la neutralisation et lenlèvement des champs de mines
VI. Réduction de la durée de vie des mines mises en place à distance
VII. Coopération et assistance
VIII. Mesures visant à restreindre l’emploi irresponsable de MAMAP
IX. Conception des dispositifs de mise à feu et capteurs des MAMAP
X. Transferts
XI. Protection des missions humanitaires
XII. Transparence et autres mesures de confiance.