Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l’entrée en vigueur de la CASM et le rôle de l’Union européenne
Publié le 19 juillet 2010
Ce document est une proposition de résolution commune du Parlement européen relative à l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions, le 1er août 2010, et au rôle de l’Union européenne quant à sa mise en oeuvre. Elle invite notamment les Etats membres de l’Union, ainsi que les pays candidats, à signer et ratifier la Convention avant la fin de l’année 2010.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: http___www_europarl_europa_eu_sides_getDoc__2_.pdf (130.04 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Activités et publications des organisations Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) Généralités Organisations Internationales (OI) Résolutions et stratégies Traités et Droit International Union Européenne (UE) |
| Ce document est lié aux organisations suivantes: | Union Européenne (UE) Parlement européen |