Lutte contre les mines terrestres antipersonnel en RDC : lignes directrices à l’intention des demandeurs de subventions pour 2006

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Document de la Délégation de la Commission Européenne en République démocratique du Congo (RDC).  – Programmes de lutte contre les mines terrestres antipersonnel ; – Règles applicables au présent appel à propositions ; – Listes des annexes. http://ec.europa.eu/europeaid/tender/data/d74/AOF72474.pdf

Lutte contre les mines terrestres antipersonnel en RDC : lignes directrices à l’intention des demandeurs de subventions pour 2005

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Document de la Délégation de la Commission Européenne en République démocratique du Congo (RDC).  Tables des matières : – Programme de lutte contre les mines terrestres ; – Règles applicables au présent appel à proposition ; – Listes des annexes. http://ec.europa.eu/europeaid/tender/data/d24/AOF58424.pdf

Proposition de résolution commune du Parlement européen sur un monde sans mine

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Document de séance Parlement Européen (Union Européenne- UE) Proposition de résolution commune 2004-2009. Résolution du Parlement européen sur un monde sans mines.

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – texte intégral

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Texte intégral de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, adoptée le 7 décembre 2000.