Directives et stratégie – Page 2

Eléments pour les projets de réponses du Groupe de rapporteurs sur l’environnement et les pouvoirs locaux, concernant la recommendation 1343 de l’Assemblée parlementaire

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Groupe de rapporteurs sur l’environnement et les pouvoirs locaux-Eléments pour les projets de réponses Réponse du gouvernement italien à la résolution 1343 11 février 1998 Strasbourg En réponse à la résolution 1343 adoptée par l’Assemblée parlementaire du Comité de l’Europe, le gouvernement italien propose que le problème des mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires…

Proposition du suivi du Groupe de rapporteurs sur l’environnement et les pouvoirs locaux, concernant la recommendation 1343 de l’Assemblée parlementaire

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Proposition du suivi de la recommandation 1343 et de la résolution n°2 Groupe de rapporteurs sur l’environnement et les pouvoirs locaux 21 avril 1998 Strasbourg https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=476219&Site=COE&BackColorInternet=DBDCF2&BackColorIntranet=FDC864&BackColorLogged=FDC864

Directive n° 535 (1997) de l’Assemblée parlementaire relative aux mines terrestres antipersonnel et à leurs conséquences humanitaires

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Directive de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) 24 septembre 1997 (29ème séance) Strasbourg. http://assembly.coe.int/Documents/AdoptedText/ta97/FDIR535.HTM

Réponse du Comité des Ministres à la recommandation 1343 (1997) de l’Assemblée parlementaire

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Réponse du Comité des Ministres à la recommandation 1343 (1997) de l’Assemblée parlementaire relative aux mines terrestres antipersonnel et à leurs conséquences humanitaires 638ème Réunion des Délégués des Ministres, 1-2 juillet 1998 Strasbourg.

Recommendation 1343 (1997) de l’Assemblée parlementaire relative aux mines terrestres antipersonnel et à leurs conséquences humanitaires

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Assemblée parlementaire – Conseil de l’Europe Recommandation 1343 (1997) relative aux mines terrestres antipersonnel et à leurs conséquences humanitaires Strasbourg, 24 Septembre 1997.

Convention européenne des droits de l’homme – texte intégral

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Texte intégral de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole no 11, accompagnée du Protocole additionnel et des Protocoles nos 4, 6, 7, 12 et 13, adoptés par le Conseil de l’Europe.