Rapport du Secrétaire général établi par le Secrétariat Exécutif de l’Accord EUR-OPA Risques Majeurs, concernant l’adoption de la Résolution relative aux mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires

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Publié le 16 mars 2009

7^ème Session ministérielle de l’accord EUR-OPA risques majeurs

Rapport du Secrétaire Général établi par le Secrétariat Exécutif de l’Accord EUR-OPA Risques Majeurs,

Direction de l’Environnement et des Pouvoirs Locaux conformément à la Résolution (71) 44 du Comité des Ministres

Principauté de Monaco, 24-25 novembre 1997 (23 décembre 1997).

Les Ministres ont adopté à l’unanimité moins une voix, la Résolution sur les Mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires (voir annexe 6).

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