Conseil de l’Europe – Page 3

Réponse du Comité des Ministres à la recommandation 1343 (1997) de l’Assemblée parlementaire

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Réponse du Comité des Ministres à la recommandation 1343 (1997) de l’Assemblée parlementaire relative aux mines terrestres antipersonnel et à leurs conséquences humanitaires 638ème Réunion des Délégués des Ministres, 1-2 juillet 1998 Strasbourg.

Recommendation 1343 (1997) de l’Assemblée parlementaire relative aux mines terrestres antipersonnel et à leurs conséquences humanitaires

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Assemblée parlementaire – Conseil de l’Europe Recommandation 1343 (1997) relative aux mines terrestres antipersonnel et à leurs conséquences humanitaires Strasbourg, 24 Septembre 1997.

Arrêt de l’affaire Paşa et Erkan Erol c. Turquie

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Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), 2ème section Strasbourg, 23 mai 2007 En 1995, des mines antipersonnel furent enterrées pour protéger une gendarmerie située près d’un village, en Turquie. La zone fut entourée « de fils barbelés à hauteur de la taille » et des panneaux d’avertissement placés tous les 20…

Convention européenne des droits de l’homme – texte intégral

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Texte intégral de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole no 11, accompagnée du Protocole additionnel et des Protocoles nos 4, 6, 7, 12 et 13, adoptés par le Conseil de l’Europe.