Conseil de l’Europe – Page 2

Décision Berhami c. France

Décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur la recevabilité de la requête (rejet) Strasbourg, 2 mai 2007 Au Kosovo, Gadaf et Bekim Behrami, deux frères, ont trouvé et joué avec plusieurs bombes à dispersion non explosées, présentes autour de Mitrovica depuis le bombardement de la RFY par l’OTAN en 1999. L’une…

Arrêt Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne

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Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Strasbourg, 22 mars 2001 Cet arrêt concerne la pose de mines antipersonnel et l’instauration de tirs automatiques par la République démocratique allemande (RDA) le long de la frontière avec la République fédérale d’Allemagne (RFA), à partir de 1961, mesures ayant causé la mort de personnes…

Arrêt K.-H.W. c. Allemagne

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Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Strasbourg, 22 mars 2001 Cet arrêt concerne la pose de mines antipersonnel et l’instauration de tirs automatiques par la République démocratique allemande (RDA) le long de la frontière avec la République fédérale d’Allemagne (RFA), à partir de 1961, mesures ayant causé la mort de personnes…

Décision Tugar c/Italie

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Décision de la Commission européenne des droits de l’homme sur la recevabilité de la requête Strasbourg, 18 octobre 1995 Dans cette décision, le requérant, blessé par une mine antipersonnel en Irak, recherche la responsabilité de l’Italie qui aurait, selon lui, autorisé des sociétés privés italiennes à fournir à l’Irak une arme d’emploi aveugle (mine antipersonnel…

Arrêt Amaç et Okkan c. Turquie

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Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), 2ème section Strasbourg, 20 novembre 2007 Les douze requérants, ressortissants turcs, se plaignent de la responsabilité de l’Etat turc dans le décès de leurs proches suite à l’explosion d’une mine au passage de la remorque du tracteur dans laquelle ils se trouvaient . Ils invoquent…

Mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires

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Rapport de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe , document 7891 Commission chargée des migrations, des réfugiés et de la démographie. Ce rapport met en lumière le problème des mines antipersonnel et leurs conséquences humanitaires afin de renforcer l’appel en faveur d’une interdiction mondiale portant sur leur fabrication, emploi, stockage, et transfert. Il démontre que…

Rapport du Secrétaire général établi par le Secrétariat Exécutif de l’Accord EUR-OPA Risques Majeurs, concernant l’adoption de la Résolution relative aux mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires

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7ème Session ministérielle de l’accord EUR-OPA risques majeurs Rapport du Secrétaire Général établi par le Secrétariat Exécutif de l’Accord EUR-OPA Risques Majeurs, Direction de l’Environnement et des Pouvoirs Locaux conformément à la Résolution (71) 44 du Comité des Ministres Principauté de Monaco, 24-25 novembre 1997 (23 décembre 1997). Les Ministres ont adopté à l’unanimité moins…

Eléments pour les projets de réponses du Groupe de rapporteurs sur l’environnement et les pouvoirs locaux, concernant la recommendation 1343 de l’Assemblée parlementaire

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Groupe de rapporteurs sur l’environnement et les pouvoirs locaux-Eléments pour les projets de réponses Réponse du gouvernement italien à la résolution 1343 11 février 1998 Strasbourg En réponse à la résolution 1343 adoptée par l’Assemblée parlementaire du Comité de l’Europe, le gouvernement italien propose que le problème des mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires…

Proposition du suivi du Groupe de rapporteurs sur l’environnement et les pouvoirs locaux, concernant la recommendation 1343 de l’Assemblée parlementaire

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Proposition du suivi de la recommandation 1343 et de la résolution n°2 Groupe de rapporteurs sur l’environnement et les pouvoirs locaux 21 avril 1998 Strasbourg https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=476219&Site=COE&BackColorInternet=DBDCF2&BackColorIntranet=FDC864&BackColorLogged=FDC864

Directive n° 535 (1997) de l’Assemblée parlementaire relative aux mines terrestres antipersonnel et à leurs conséquences humanitaires

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Directive de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) 24 septembre 1997 (29ème séance) Strasbourg. http://assembly.coe.int/Documents/AdoptedText/ta97/FDIR535.HTM