Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

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Le présent document constitue le quatrième rapport périodique de la Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme au Yémen et est présenté, lors de la 24ème session du Conseil des droits de l’homme, compte tenu des résolutions 18/19, 19/29 et 21/22 du Conseil des droits de l’homme. La haut-commissaire relève qu’en 2012 la mise…

Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar

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Le présent rapport, présenté lors de la 22ème session du Conseil des droits de l’Homme à l’ONU, porte sur les effets des réformes en cours sur la situation des droits de l’homme au Myanmar. Il évalue les changements positifs, les lacunes, les domaines non encore couverts et les déficiences dans la mise en œuvre. Le…

Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

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Les robots létaux autonomes (RLA) sont des systèmes d’armes qui, une fois activés, peuvent sélectionner et attaquer des cibles sans intervention humaine. Ils suscitent de vives inquiétudes quant à la protection de la vie en temps de guerre comme en temps de paix. Ils amènent notamment à s’interroger sur la mesure dans laquelle ils peuvent…

Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme : Colombie

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Rapport présenté par l’Etat colombien lors de la 16° session du groupe de travail sur l’Examen périodique universel le 7 février 2013. Dans ce rapport, il est fait mention du nombre de victimes sur mines aux cours des années 2011 et 2012. (p.13). Le rapport mentionne également les programmes de sensibilisation et d’assistance aux victimes…

Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Mali

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 Dans ce Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Mali présenté le 7 janvier 2012 devant l’Assemblée générale des Nations Unies, les auteurs indiquent l’utilisation de mines antipersonnel dans la région de Gao. Ces mines et REG auraient causés la mort de 43…

Questions spécifiques se rapportant aux droits de l’homme – Rapport final

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Ce document est le rapport final sur la prévention des violations des droits de l’homme commises à l’aide d’armes de petit calibre et d’armes légères, soumis par Mme Barbara Frey, Rapporteuse spéciale, conformément à la résolution 2002/25 de la Sous-Commission, organe subsidiaire de l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations Unies. La Commission des…

Questions spécifiques se rapportant aux droits de l’homme – Rapport préliminaire

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Ce document est le rapport préliminaire présenté par Barbara Frey, Rapporteur spécial chargée de la question de la prévention des violations des droits de l’homme commises à l’aide d’armes de petit calibre et d’armes légères, conformément à la résolution 2002/25 de la Sous-Commission, organe subsidiaire de l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations Unies.…

Résolution 2002/25 sur l’utilisation abusive d’armes légères de la Sous-Commission des droits de l’homme

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Résolution 2002/25 sur la prévention des violations des droits de l’homme imputables à la disponibilité et à l’utilisation abusive d’armes légères de la Sous-Commission, organe subsidiaire de l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations Unies, lors de sa vingt-deuxième séance. La Commission des droits de l’homme était un organe subsidiaire du Conseil économique et…

Résolution 1997/33 de la Sous-Commission sur les effets traumatisants des mines terrestres antipersonnel

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Résolution 1997/33 sur les effets traumatisants des mines terrestres antipersonnel adoptée par la Sous-Commission, organe subsidiaire de l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations Unies, lors de sa trente-sixième séance. La Commission des droits de l’homme était un organe subsidiaire du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) créé en 1946. La Commission…

Résolution 1996/15 de la Sous-commission sur les effets traumatisants des mines terrestres antipersonnel

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Résolution 1996/15 sur les effets traumatisants des mines terrestres antipersonnel adoptée par la Sous-commission, organe subsidiaire de l’ancienne Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies, le 23 août 1996 lors de sa vingt-septième séance. La Commission des droits de l’homme était un organe subsidiaire du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) crée…