Résolution 2002/25 sur l’utilisation abusive d’armes légères de la Sous-Commission des droits de l’homme

document - , , ,
Publié le 01 juillet 2010

Résolution 2002/25 sur la prévention des violations des droits de l’homme imputables à la disponibilité et à l’utilisation abusive d’armes légères de la Sous-Commission, organe subsidiaire de l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations Unies, lors de sa vingt-deuxième séance.

La Commission des droits de l’homme était un organe subsidiaire du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) créé en 1946. La Commission a été remplacée en 2006 par le Conseil des droits de l’homme.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: resolution_2002-25.pdf (157.52 Kb)

Informations complémentaires