Questions spécifiques se rapportant aux droits de l’homme – Rapport final

Publié le 01 juillet 2010

Ce document est le rapport final sur la prévention des violations des droits de l’homme commises à l’aide d’armes de petit calibre et d’armes légères, soumis par Mme Barbara Frey, Rapporteuse spéciale, conformément à la résolution 2002/25 de la Sous-Commission, organe subsidiaire de l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations Unies.

La Commission des droits de l’homme était un organe subsidiaire du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) créé en 1946. La Commission a été remplacée en 2006 par le Conseil des droits de l’homme.

Contenu:
I- Obligation découlant du droit international humanitaire de prévenir les violences commises par des acteurs non étatiques au moyen d’armes de petit calibre
II- Le principe de la légitime défense au regard des violations des droits de l’homme commises au moyen d’armes de petit calibre et d’armes légères
III- Conclusions et recommandations