Résolution 1997/33 de la Sous-Commission sur les effets traumatisants des mines terrestres antipersonnel
Publié le 01 juillet 2010
Résolution 1997/33 sur les effets traumatisants des mines terrestres antipersonnel adoptée par la Sous-Commission, organe subsidiaire de l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations Unies, lors de sa trente-sixième séance.
La Commission des droits de l’homme était un organe subsidiaire du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) créé en 1946. La Commission a été remplacée en 2006 par le Conseil des droits de l’homme.
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