Questions spécifiques se rapportant aux droits de l’homme – Rapport préliminaire

Publié le 01 juillet 2010

Ce document est le rapport préliminaire présenté par Barbara Frey, Rapporteur spécial chargée de la question de la prévention des violations des droits de l’homme commises à l’aide d’armes de petit calibre et d’armes légères, conformément à la résolution 2002/25 de la Sous-Commission, organe subsidiaire de l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations Unies.

La Commission des droits de l’homme était un organe subsidiaire du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) crée en 1946. La Commission a été remplacée en 2006 par le Conseil des droits de l’homme.

Contenu:
I- Introduction
II- Définitions
III- Conséquences négatives pour l’exercice des droits de l’homme
IV- Utilisation abusive des armes de petit calibre par les agents de l’État
V- Utilisation abusive d’armes de petit calibre par des individus et des groupes lorsque l’État n’exerce pas la diligence voulue
VII- Conclusions et recommandations