Résolution 1996/15 de la Sous-commission sur les effets traumatisants des mines terrestres antipersonnel
Publié le 01 juillet 2010
Résolution 1996/15 sur les effets traumatisants des mines terrestres antipersonnel adoptée par la Sous-commission, organe subsidiaire de l’ancienne Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies, le 23 août 1996 lors de sa vingt-septième séance.
La Commission des droits de l’homme était un organe subsidiaire du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) crée en 1946. La Commission a été remplacée en 2006 par le Conseil des droits de l’homme.
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