Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final (1ère partie)

document - , , , ,
Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la quatrième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques. Genève, le 11 décembre 2002. Les points suivants sont abordés : – Organisation de la quatrième Conférence annuelle ;– Travaux de la quatrième Conférence annuelle ;–…

Troisième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final (2ème partie)

document - , , , ,
Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la troisième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques. Genève, le 10 décembre 2001. Les points suivants sont abordés dans les comptes-rendus analytiques : – Descriptif de la procédure d’ouverture de la Conférence ;– Organisation…

Liste des Etats signataires de la Convention sur certaines armes classiques

document - , , , , ,
Liste des Etats signataires de la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques ou comme frappant sans discrimination. Liste des Etats signataires établie par l’Office des NU à Genève en date du 15 juillet 2008.

Liste des Etats non parties à la Convention sur certaines armes classiques

document - , , , , ,
Liste des Etats non parties à la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques ou comme frappant sans discrimination. Liste des Etats non parties à la CCAC, liste établie par l’Office des Nations Unies à Genève, en date du…

Liste des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques et aux Protocoles annexés

document - , , , , ,
Liste des Etats parties à la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques ou comme frappant sans discrimination, ainsi que les Etats parties aux Protocoles annexés.  Art.1 modifiéProtocole I: Eclats non-localisablesProtocole II: Mines, pièges et autres dispositifsProtocole II amendéProtocole…

Rapport de la réunion des experts militaires tenue le 4 décembre 2002 – Troisième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - , , , ,
Rapport présenté lors de la troisième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 2 au 10 décembre 2002. Rapport de la réunion des experts militaires, tenue le 4 décembre 2002, lors de la troisième session du Groupe d’experts gouvernementaux des Parties à la Convention sur…

Document de l’Irlande, MAMAP en dehors de zones clôturées et marquées – Troisième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - , , , , , , , , , ,
Document de travail de l’Irlande présenté lors de la troisième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 2 au 10 décembre 2002. L’Irlande présente un document sur les mines autres que les mines antipersonnel (MAMAP) mises en place en dehors de zones clôturées et marquées.

Document de la Suède, respect des dispositions – Troisième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - , , , , , , , , , ,
Document de la Suède présenté lors de la troisième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 2 au 10 décembre 2002. La Suède présente un document sur le respect des dispositions dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques.

Document du Royaume-Uni, bonnes pratiques en matière de gestion des munitions – Troisième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - , , , , , , , , , ,
Document de travail du Royaume-Uni présenté lors de la troisième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 2 au 10 décembre 2002. Le Royaume-Uni présente les mesures à prendre pour éviter que les munitions ne deviennent des restes explosifs de guerre (REG); bonnes pratiques en…

Document de l’Australie, DIH et choix des objectifs – Troisième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - , , , , , , , , , ,
Document de l’Australie présenté lors de la troisième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 2 au 10 décembre 2002. L’Australie présente son approche en matière de droit international humanitaire (DIH) et de choix des objectifs. Sommaire:1. Introduction2. Éléments du droit des conflits armés à…