Réunion de 2003 des EP à la CCAC – Compte-rendu analytique de la 3ème séance
Publié le 15 juillet 2008
Compte-rendu analytique de la Réunion des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).
Genève, 27-28 novembre 2003.
Le compte-rendu analytique porte sur la 3ème séance (matin du 28 novembre).
Contenu :
– Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs (suite) ;
– Adoption du Rapport ;
– Questions diverses.
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