Première Conférence des EP au Protocole V – Présentation de rapports nationaux

Publié le 15 juillet 2008

Document de réflexion présenté par le Président et établi en vue de la première Conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.

Genève, 18 juin 2007.

Le document s’intitule "Présentation de rapports nationaux au titre du Protocole V".
Structure du document :
– Cadre normatif ;
– Champ d’application ;
– Formules de présentation des rapports ;
– Communications initiales ;
– Périodicité ;
– Distribution ;
– Examen.