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Rapport du Secrétaire général établi par le Secrétariat Exécutif de l’Accord EUR-OPA Risques Majeurs, concernant l’adoption de la Résolution relative aux mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires

document - Activités et publications des organisations, Conseil de l'Europe, Directives et stratégie, Organisations Internationales (OI)

7ème Session ministérielle de l’accord EUR-OPA risques majeurs Rapport du Secrétaire Général établi par le Secrétariat Exécutif de l’Accord EUR-OPA Risques Majeurs, Direction de l’Environnement et des Pouvoirs Locaux conformément à la Résolution (71) 44 du Comité des Ministres Principauté de Monaco, 24-25 novembre 1997 (23 décembre 1997). Les Ministres ont adopté à l’unanimité moins…

Eléments pour les projets de réponses du Groupe de rapporteurs sur l’environnement et les pouvoirs locaux, concernant la recommendation 1343 de l’Assemblée parlementaire

document - Activités et publications des organisations, Conseil de l'Europe, Directives et stratégie, Organisations Internationales (OI)

Groupe de rapporteurs sur l’environnement et les pouvoirs locaux-Eléments pour les projets de réponses Réponse du gouvernement italien à la résolution 1343 11 février 1998 Strasbourg En réponse à la résolution 1343 adoptée par l’Assemblée parlementaire du Comité de l’Europe, le gouvernement italien propose que le problème des mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires…

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – Mozambique (résumé)

document - 9ème Assemblée, 9ème Assemblée, Assemblées des États Parties, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Mozambique, Mozambique, Résumés, Structures nationales, Traités et Droit International

Résumé de la demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Rédigée le 17 octobre 2008 et présentée par la Mozambique à la 9ème Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et…

9ème AEP CIMAP – Intervention de la France au nom de l’UE

document - 9ème Assemblée, Activités et publications des organisations, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Traités et Droit International

Allocution de S.E l’Ambassadeur Eric Danon représentant permanent de la France auprès de la Conférence de désarmement, au nom de l’Union Européenne à l’occasion de la 9ème Assemblée des Etats parties à la Convention d’interdiction des Mines Antipersonnel (Convention d’Ottawa) tenue à Genève du 24 au 28 novembre 2008. http://www.delegfrance-cd-geneve.org/IMG/pdf/2008-1124-MSP9-decl_UE_d_ouvert_-fin-alignee.pdf

France – Décret pris pour l’application de l’article 7 de la loi contre les MAP (version consolidée du 2 octobre 2008)

document - France, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Décret n° 99-357 du 10 mai 1999 pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 564 du 8 juillet 1998 tendant à l’élimination des mines antipersonnel. Version consolidée au 2 octobre 2008. Ce décret est composé de 4 articles.

Observations sur l ordre du jour

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Proposition du suivi du Groupe de rapporteurs sur l’environnement et les pouvoirs locaux, concernant la recommendation 1343 de l’Assemblée parlementaire

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Proposition du suivi de la recommandation 1343 et de la résolution n°2 Groupe de rapporteurs sur l’environnement et les pouvoirs locaux 21 avril 1998 Strasbourg https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=476219&Site=COE&BackColorInternet=DBDCF2&BackColorIntranet=FDC864&BackColorLogged=FDC864

Directive n° 535 (1997) de l’Assemblée parlementaire relative aux mines terrestres antipersonnel et à leurs conséquences humanitaires

document - Activités et publications des organisations, Conseil de l'Europe, Directives et stratégie, Organisations Internationales (OI)

Directive de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) 24 septembre 1997 (29ème séance) Strasbourg. http://assembly.coe.int/Documents/AdoptedText/ta97/FDIR535.HTM

Intervention de la France à la 54ème session de l’AGNU – 1ère commission

document - 54ème session, Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Sessions de l'Assemblée générale des Nations Unies

Intervention de M. Paul Dahan de la délégation française à la Première Commission de la 54ème Assemblée Générale des Nations Unies : pour une élimination totale des mines antipersonnel.

Réponse du Comité des Ministres à la recommandation 1343 (1997) de l’Assemblée parlementaire

document - Activités et publications des organisations, Conseil de l'Europe, Directives et stratégie, Organisations Internationales (OI)

Réponse du Comité des Ministres à la recommandation 1343 (1997) de l’Assemblée parlementaire relative aux mines terrestres antipersonnel et à leurs conséquences humanitaires 638ème Réunion des Délégués des Ministres, 1-2 juillet 1998 Strasbourg.